Par principe, les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu (au taux de 19 %) et des prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %)...

Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location peut contenir une clause résolutoire, prévoyant la résiliation du bail dans certains cas. Une procédure...

L’éco-PTZ (aussi appelé prêt à taux zéro) permet au propriétaire d’un bien immobilier de financer des travaux, à la condition que ceux-ci aient pour but d’améliorer les performances énergétiques du...

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, un propriétaire peut demander à son locataire de contribuer aux frais qu’il a avancés pour que soient réalisés des travaux d’économie d...

Rechercher un acheteur immobilier pour sa maison de particulier à particulier peut s'avérer une tâche aussi difficile que stressante. Il existe pourtant plusieurs astuces et méthodes efficaces...

Les termes de passoire thermique ou encore de passoire énergétique sont apparus ces dernières années dans le secteur de l'immobilier. Ils font référence à des types de logements particuliers, que le...