Vous avez découvert que des abeilles ont élu domicile dans votre jardin. Le maire doit-il agir face à ces occupantes pouvant être dangereuses ?

Un régime particulier d’indemnisation des catastrophes naturelles – inondation, sécheresse - a été mis en place en matière d’assurance. Mais l’état de catastrophe naturelle doit être nécessairement...

Si les héritiers renoncent à la succession d’un locataire décédé, ils n’ont aucun droit pour enlever le mobilier restant dans le logement. Le propriétaire doit entreprendre une procédure spécifique...

Pour pouvoir louer un bien immobilier au titre d’une habitation principale, celui-ci doit respecter les critères du logement décent.

Depuis 2020, environ 80 % des foyers bénéficient d’une exonération de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Certains foyers doivent continuer de la payer avant sa disparition en 2023. Mais...

La location meublée se décline en meublé classique, meublé de tourisme et nouvellement arrivé, le bail mobilité. Quels sont les points clés à connaître avant de se lancer ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la loi impose au propriétaire d’assurer la jouissance paisible du logement à son locataire. Certains travaux pourraient remettre en...