Conseils d'experts

Suite au décès du propriétaire d'un bien immobilier, ses héritiers vont être amenés à déposer une déclaration de succession auprès de l’administration. Pour éviter de subir un redressement fiscal...

A chaque assemblée générale, une feuille de présence est tenue. Elle indique le nom et le domicile de chaque copropriétaire ou de son mandataire, le nombre de voix dont il dispose et la signature des...

Antérieurement à la loi ALUR, locataire et propriétaire ne pouvaient donner congé que par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier en respectant un préavis.

Par principe, il est formellement interdit de déposer ses poubelles sur la voie publique en dehors des règles de gestion des déchets ménagers fixées par les communes.

Le « bail mobilité » pourra être conclu pour une durée de 1 à 10 mois et ne nécessitera aucun dépôt de garantie. Il vise principalement les jeunes et les étudiants.

L’usufruit crée un démembrement de propriété. L’usufruitier et nu-propriétaire disposent de droits spécifiques et limités sur le bien immobilier.

Dans le cas d'un achat immobilier, les partenaires unis par un PACS sont mieux protégés que les concubins, mais ils ne bénéficient pas non plus des mêmes droits que les couples mariés... Alors quelles...

Vous résidez à proximité d’une église dont les cloches sonnent très fréquemment. Pouvez-vous contraidre le maire de faire cesser ces nuisances sonores ?

En centre-ville, les m² sont devenus une denrée rare. Pour pallier la pénurie de foncier disponible, de plus en plus d’immeubles sont donc surélevés. Quels sont les avantages et les inconvénients d...

Encore méconnue, la vente aux enchères offre de belles opportunités : biens immobiliers rares, décote intéressante, achat immédiat… Alors prêt à vous lancer dans ce type d'achat ?