Réglementations

Les Français produisent de plus en plus de déchets. La loi Grenelle 1 fixe plusieurs objectifs en matière de prévention de la production de déchets verts et de recyclage des déchets produits.

Si votre logement est squatté, sachez que la procédure est longue et complexe, à moins que les squatteurs soient présents dans les lieux depuis moins de 48h. Prenez donc le temps d’étudier les...

Lorsqu'un immeuble présente un danger pour la sécurité des occupants, le maire peut, dans le cadre d’une procédure de péril, prescrire par arrêté l'évacuation des occupants et interdire l'habitation...

Vous donnez congé pour vente du logement à votre locataire qui se maintient dans les lieux malgré son obligation de partir à la fin du bail de location. Vous devez impérativement informer l’acquéreur.

Faire un feu d’artifice dans son jardin, pour une occasion particulière, c’est possible, mais sous certaines conditions, et dans le respect des mesures de sécurité.

Au 1e janvier 2018, le diagnostic immobilier ERNMT est devenu l’ESRIS (l’état des servitudes, risques et d’information sur les sols). Sa forme a été modifiée et une nouvelle rubrique relative à la...

Lorsque le locataire ne remplit pas ses obligations contractuelles, le propriétaire peut engager une procédure d’expulsion à son encontre. Mais la procédure peut s’avérer longue et fastidieuse, prenez...

Des véhicules stationnent devant chez vous et vous empêchent de rentrer votre véhicule ou de le sortir. Ce comportement s’apparente à un stationnement gênant.

Vous avez acheté un logement afin de le mettre en location. Sachez que les diagnostics immobiliers reçus lors de votre achat peuvent, en principe, être réutilisés pour la mise en location.

Vous partez sous le soleil breton et vous souhaitez que Pupuce, votre dogue allemand soit de la partie ? Contrairement au bail d'une résidence principale, le propriétaire peut interdire les animaux...