Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
Il est possible d'installer, sur la façade de votre maison, un système de vidéo-surveillance. Mais avant de vous lancer dans un tel projet, il faut remplir certaines conditions. Explications.
Image
Réglementations
Quelle est la réglementation applicable aux déchets sauvages ? Qui doit payer quand les ordures se trouvent sur un terrain privé ? La mairie ou le propriétaire ? Explication.
Image
Louer
Lorsqu’un bail de location est conclu, à son terme, le locataire bénéficie d’une tacite reconduction en l’absence de congé du propriétaire bailleur. La durée de la reconduction peut varier selon les...
Image
Réglementations
Vous souhaitez déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment devez-vous procéder et à qui vous adresser ? SeLoger vous guide dans vos démarches.
Image
Réglementations
Lors de l’ouverture d’un centre équestre, vous devez avoir à l’esprit un certain nombre de paramètres qui tiennent au zonage du règlement d’urbanisme et aux dispositions propres aux installations...
Image
Réglementations
La loi du 24 mars 2014 dite ALUR a mis en place certaines mesures visant à détecter les situations d’impayés le plus en amont possible et garantir le maintien des aides au logement pour les...
Image
Réglementations
Le remplacement des anciens compteurs électriques par les nouveaux compteurs communicants Linky est toujours en cours à ce jour. Même s’il s’agit de compteurs neufs, vous n’êtes jamais à l’abri d’une...
Image
Réglementations
Malgré les efforts des communes ces dernières années pour se mettre en conformité avec leurs obligations en matière d’accueil des gens du voyage, il peut arriver que des terrains soient occupés...
Image
Aides financières
Les allocations logement sont au nombre de 3 : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement sociale (ALS) et l'allocation de logement familiale (ALF). Explications.
Image
Réglementations
Dans cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire ne peut donner congé au locataire que pour vente, reprise personnelle ou motif légitime et sérieux, six mois avant...
Image
Réglementations
Une section est une partie d’une commune qui possède à titre permanent et exclusif des biens immobiliers ou des droits distincts de ceux de la commune.