Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Vous êtes en train d’anticiper votre décès et de préparer vos funérailles, et vous souhaitez savoir s’il est possible de vous faire enterrer dans votre jardin ? SeLoger vous répond.
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Réglementations
Lorsqu’une personne met en location un bien comportant tous les éléments mobiliers indispensables pour une occupation normale du logement par le locataire, ceci est considéré comme une location...
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Réglementations
Vous souhaitez comprendre la procédure expérimentale du rescrit juridictionnel et dans quel contexte celle-ci peut être mise en œuvre. Voici les principales caractéristiques.
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Déménager
Vous êtes sur le point, ou bien vous venez de déménager, et souhaitez demander votre inscription sur la liste électorale du lieu de votre nouveau domicile. Comment procéder ?
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Mesures fiscales
Un déficit foncier est la situation dans laquelle un bien immobilier génère plus de dépenses que de loyers encaissés à son propriétaire. En principe, le déficit foncier est imputé sur les revenus...
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Réglementations
Vous souhaitez effectuer des travaux chez vous et vous avez besoin d’une grue pour les mener à bien. Vous vous interrogez donc sur les autorisations nécessaires pour installer une grue dans votre...
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Energie
Le compteur Linky est un compteur communicant qui permet une transmission mensuelle automatique des index de consommation et ainsi une facturation sur la consommation réelle. Mais peut-on refuser son...
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Réglementations
Vous êtes copropriétaire dans un immeuble et utilisez depuis de très nombreuses années une cour commune. Par le jeu de la prescription acquisitive vous pouvez en être considéré comme propriétaire sous...
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Louer
Dans le cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi ALUR a introduit une possibilité légale pour le locataire de compléter l’état des lieux d’entrée après son établissement...
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Réglementations
Les branches d’un arbre situé sur un trottoir de la commune dépassent sur votre propriété et vous vous demandez à qui revient la charge de les couper ?
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Louer
Dans le cadre d’un bail de location constituant résidence principale du locataire, le dépôt de garantie est très règlementé, bien que non obligatoire.