Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Le cuisiniste a l’obligation d’installer l’ensemble des éléments de cuisine conformément au bon de commande que vous avez accepté. A défaut, il doit répondre des défauts de conformité.
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Mesures fiscales
La règle est simple : chaque année le propriétaire bailleur déclare à l’administration les loyers encaissés et les charges payées la même année. Seules certaines charges sont prises en compte si elles...
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Réglementations
Vous souhaitez organiser un vide-maison pendant l’état d’urgence sanitaire et en dehors de la période de confinement. A cet effet, vous devez respecter les règles habituelles auxquelles viennent se...
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire a l’obligation de procéder à l’entretien courant du logement et de ses éléments d’équipement comme la chaudière.
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Réglementations
La vente d’un bien immobilier entraîne, pour l’acheteur, le paiement de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés à tort frais de notaire, qui, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d...
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Acheter
Vous avez eu un coup de cœur sur un bien immobilier. Pour ne pas manquer cette opportunité, vous avez décidé de ne pas négocier et de faire directement une offre d’achat au tarif proposé par le...
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Travaux
Afin de comparer les prix proposés pour la réalisation de travaux, il est opportun de faire établir plusieurs devis. Cependant, il peut arriver qu’un entrepreneur débute les travaux sans avoir au...
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Travaux
Vous souhaitez faire une extension à votre maison et vous vous demandez si vous devez passer par un architecte pour cette opération. Voici les éléments à connaître.
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Réglementations
Vous vivez avec votre mère qui est âgée dans un loge loué, si elle doit être placée en maison de retraite, vous pouvez, dans certaines conditions, revendiquer la poursuite du bail de location.
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Réglementations
La plus utilisée des exonérations des plus-values immobilières est celle de la résidence principale. Mais encore faut-il que cette qualification soit retenue par l’administration fiscale au moment de...
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Louer
Vous êtes propriétaire d’un logement dont l’alimentation en eau est issue d’un puits et vous souhaitez savoir s’il est possible de mettre ce bien en location en l’état ? Cet article est pour vous !