Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Le maire dispose de pouvoirs de police en matière de circulation. A ce titre, il peut prendre des arrêtés pour réglementer la circulation sur le territoire de sa commune et donc, interdire l'accès de...
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Copropriété
Lorsque vous vivez dans une petite copropriété, vous bénéficiez d’une réglementation spécifique et adaptée permettant de simplifier la prise de décision.
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Mesures fiscales
La loi de finances pour 2019 a prévu un recentrage du dispositif Pinel à compter du 1er janvier 2021 sur les seuls bâtiments d’habitation collectifs, excluant ainsi les maisons individuelles.
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Terrains
Pour prévenir et anticiper les éventuels risques d’atteinte à l’intégrité de réseaux qui pourraient être enfouis en sous-sol du terrain, le responsable de projet ,qui envisage la réalisation de...
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Louer
Le logement social est destiné à favoriser le logement des personnes défavorisées ou aux revenus modestes. Il participe à la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO). A ce titre, son...
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Réglementations
Vous souhaitez exploiter votre garage en meublé de tourisme pour le mettre en location saisonnière ? À cette fin, vous devez respecter plusieurs formalités.
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Louer
L’ordonnance du 20 juillet 2020 a créé une nouvelle information que les propriétaires de logements loués à usage de résidence principale doivent transmettre à leur locataire. Elle figure à l’article 6...
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Réglementations
Vous envisagez l’installation d’un garage souterrain avec ascenseur et vous vous interrogez sur les autorisations d’urbanisme nécessaires. Sachez que ce type de construction n’est susceptible de faire...
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Copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, la décision d’installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides est votée à une majorité différente des modalités de réalisation des travaux.
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Réglementations
Initiative suivie par de nombreuses communes, le permis de végétaliser continue sa démocratisation. Alors si vous souhaitez mettre un peu de verdure dans votre ville, suivez le guide.
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Réglementations
Nombreux sont les particuliers qui ne sont plus en mesure de faire face à l’ensemble de leurs dettes. Ces personnes en grandes difficultés financières peuvent bénéficier du dispositif de...