Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
En contrat d’habitation, le locataire a en charge les menues réparations ainsi que l’entretien courant du logement et des équipements. Dans certaines situations, la charge de l’entretien n’est pas...
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Réglementations
Vous projetez de planter et de faire pousser des végétaux en limite séparative du terrain voisin. Si vous pouvez librement réaliser cette opération, vous devez néanmoins respecter certaines règles de...
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Mesures fiscales
En achetant un logement avec terrasse ou non destiné à la location dans le cadre du dispositif Pinel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le loyer fixé par m² de surface habitable...
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Crédits immobiliers
Lors de la vente d’un logement, le compromis de vente prévoit fréquemment une condition suspensive de prêt lorsque l’acheteur non professionnel souhaite financer l’achat par un crédit immobilier...
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Réglementations
Vous envisagez d’installer une petite maison mobile et écologique appellée aussi tiny house. Pour y procéder, vous devez vous assurer que son implantation est permise par la règlementation d’urbanisme...
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Acheter
Lors de l’achat d’un logement par un particulier, le transfert de propriété se fait au jour de l’acte authentique de vente. Cependant, dans certaines circonstances, l’acheteur peut souhaiter entrer...
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Louer
Lors de l’entrée dans un logement loué, le locataire peut constater des défauts relatifs à l’installation électrique. Quelles sont les obligations du propriétaire quant à l’installation électrique ?
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Réglementations
Lorsque le contrat de location est consenti à un locataire et que celui-ci part en maison de retraite, s’il vit avec son enfant, celui-ci peut prétendre à des droits sur le logement.
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Acheter
Un particulier qui achète un logement à usage d’habitation est protégé par la loi et peut renoncer à son achat immobilier, mais cette possibilité, qui lui est offerte, est soumise à certaines...
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Louer
Le locataire, qui se trouve contraint de remplacer la serrure de la porte d’entrée de son logement, peut tenter d’obtenir un remboursement des frais par le propriétaire bailleur mais ce n’est possible...
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Louer
Le locataire d’un logement dépourvu d’une boite aux lettres peut souhaiter en voir installer une par le propriétaire. Mais qui doit payer sa mise en place ? Le Locataire ou le propriétaire bailleur ?