Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Vous achetez un bien immobilier et souhaitez financer cette acquisition par la vente d’un logement vous appartenant. Le compromis de vente peut être rédigé sous cette condition en incluant une clause...
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Réglementations
L’extension d’un bâtiment d’habitation en zone agricole est soumise à certaines conditions.
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Crédits immobiliers
En application de la liberté contractuelle, l’offre de crédit immobilier qui doit être délivrée par la banque peut contenir toute stipulation jugée utile qui n’est pas contraire à la loi.
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Crédits immobiliers
Lors de la séparation d’un couple, qu’il soit marié ou non, le logement acheté en commun peut être attribué à l’un des ex-conjoints qui aura alors la charge de rembourser l’emprunt du crédit...
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Déménager
Le particulier, qui fait appel à un professionnel du déménagement, peut parfois avoir des surprises au moment de la réception de sa facture et du paiement de la prestation en question.
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Réglementations
Vous achetez un bien immobilier dans une zone de bruit, le vendeur doit vous fournir de nombreuses informations obligatoires et notamment, depuis le 1er juin 2020, une information sur les nuisances...
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Réglementations
Dans le cadre de la location saisonnière, il est fréquent que le contrat prévoit le versement préalable d’une somme d’argent (arrhes ou acompte) par le locataire à titre de réservation.Toutefois, ces...
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Réglementations
Lors de la vente d’un bien immobilier, les parties peuvent choisir de soumettre cette vente à la faculté de rachat du logement par le vendeur. Ce procédé, anciennement appelé vente en réméré, est...
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Crédits immobiliers
A l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’emprunteur n’est pas à l’abri de se retrouver en difficultés financières durant la période de remboursement du crédit qui dure généralement plusieurs...
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Crédits immobiliers
La souscription d’un prêt immobilier nous engage généralement sur une durée de plusieurs années. Durant cette période peut se poser la question d’un remboursement avant la fin de l’engagement...
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Réglementations
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez vous protéger des vols et dégradations. Vous vous interrogez donc sur les possibilités d’installer une alarme sonore sur un mur extérieur de votre maison...