Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Mesures fiscales
Lorsqu’un particulier loue un logement, le régime d’imposition applicable aux revenus locatifs diffère selon que le logement est loué nu ou meublé. Qu’en est-il alors pour la sous-location ?
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Crédits immobiliers
L’établissement prêteur, qui est sollicité par un particulier pour l’obtention d’un crédit immobilier, doit, avant la conclusion du contrat, s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur et de sa...
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Réglementations
Vous envisagez d’acquérir un nouveau logement, mais avez besoin de vendre au préalable votre résidence actuelle pour financer cette opération ? SeLoger vous éclaire sur la clause spécifique à insérer...
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Réglementations
L’extension d’un bâtiment d’habitation en zone agricole est soumise à certaines conditions.
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Crédits immobiliers
En application de la liberté contractuelle, l’offre de crédit immobilier qui doit être délivrée par la banque peut contenir toute stipulation jugée utile qui n’est pas contraire à la loi.
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Réglementations
Lors de la séparation d’un couple, qu’il soit marié, pacsé ou en union libre, le logement, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, acheté en commun peut être attribué à l’un des ex...
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Déménager
Le particulier, qui fait appel à un professionnel du déménagement, peut parfois avoir des surprises au moment de la réception de sa facture et du paiement de la prestation en question.
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Réglementations
Vous achetez un bien immobilier dans une zone de bruit, le vendeur doit vous fournir de nombreuses informations obligatoires et notamment, depuis le 1er juin 2020, une information sur les nuisances...
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Réglementations
Dans le cadre de la location saisonnière, il est fréquent que le contrat prévoit le versement préalable d’une somme d’argent (arrhes ou acompte) par le locataire à titre de réservation.Toutefois, ces...
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Réglementations
Lors de la vente d’un bien immobilier, les parties peuvent choisir de soumettre cette vente à la faculté de rachat du logement par le vendeur. Ce procédé, anciennement appelé vente en réméré, est...
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Crédits immobiliers
A l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’emprunteur n’est pas à l’abri de se retrouver en difficultés financières durant la période de remboursement du crédit qui dure généralement plusieurs...