Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
En cas de location d’un logement comportant une cheminée, la règlementation fixe les modalités d’entretien de cet équipement. Mais qui doit entretenir la cheminée, le locataire ou le propriétaire ?
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Réglementations
Lorsqu’un logement est loué, le propriétaire est tenu de fournir au locataire un détecteur de fumée. Mais en cours de bail, qui doit prendre en charge l’entretien ?
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Réglementations
L’installation d’une éolienne ne fait pas toujours l’unanimité. Découvrez quelles sont les conditions permettant de s’opposer à l’installation d’une éolienne près de chez vous.
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Louer
Lorsqu’un logement est loué, le propriétaire peut donner congé dans certaines conditions à la fin du contrat de location, mais il existe deux cas de suspension de ce droit : les procédures d...
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Louer
Lorsqu’une personne mariée souhaite quitter le logement de la famille et louer un logement seul, il n’y a pas d’interdiction légale, mais plusieurs éléments sont à prendre en compte.
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Réglementations
Dans le cadre d’un contrat de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire âgé, et dont les ressources sont faibles, bénéficie d’une protection face au propriétaire souhaitant lui donner...
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Réglementations
Lors d’une vente immobilière, il est possible que la commune bénéficie d’un droit de priorité. Certaines limites et exceptions sont applicables à ce droit concernant, notamment, la vente de lots de...
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Copropriété
Est-il possible qu'un propriétaire d’un logement dans une copropriété puisse installer une caméra de vidéosurveillance dans les parties communes de l’immeuble ?
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Réglementations
L’exploitation d’une installation radioélectrique, pour la téléphonie mobile, la radiodiffusion ou un émetteur télé, doit désormais faire l’objet d’une information préalable auprès des exécutifs...
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Réglementations
La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’année. Mais, qu’en est-il lorsque plusieurs personnes détiennent le même bien immobilier ?
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Réglementations
Depuis le 1er novembre 2007, un dossier de diagnostic technique immobilier doit être fourni par le vendeur, mais que se passe-t-il si après le compromis de vente la situation est modifiée ?