Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Une voie permet l’accès à votre propriété privée mais vous éprouvez des difficultés à l’emprunter en raison de son étroitesse. Vous vous interrogez sur les caractéristiques de cette voie et notamment...
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Réglementations
Lorsqu’une promesse unilatérale est signée, elle engage le propriétaire à vendre le bien à un acquéreur qui reste dans un premier temps libre d’acheter ou non. La formulation de délais est nécessaire...
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Copropriété
Lorsqu’une copropriété est représentée par un syndic professionnel, celui-ci est tenu, depuis le 1er janvier 2015, de proposer un service extranet. Un décret fixe les documents et modalités qui vont...
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Réglementations
L'aide mobili-jeune, accordée par Action Logement Services, s’adresse aux jeunes qui sont en formation en alternance. Il s’agit d’une prise en charge d’une partie du loyer permettant de bénéficier d...
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Réglementations
Lorsque le propriétaire d’un immeuble, comprenant des logements loués, décide de vendre des lots de son immeuble, on passe d’une monopropriété à une copropriété. Cette situation n’est pas sans effet...
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Réglementations
Il est possible d'installer, sur la façade de votre maison, un système de vidéo-surveillance. Mais avant de vous lancer dans un tel projet, il faut remplir certaines conditions. Explications.
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Réglementations
Quelle est la réglementation applicable aux déchets sauvages ? Qui doit payer quand les ordures se trouvent sur un terrain privé ? La mairie ou le propriétaire ? Explication.
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Louer
Lorsqu’un bail de location est conclu, à son terme, le locataire bénéficie d’une tacite reconduction en l’absence de congé du propriétaire bailleur. La durée de la reconduction peut varier selon les...
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Réglementations
Vous souhaitez déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment devez-vous procéder et à qui vous adresser ? SeLoger vous guide dans vos démarches.
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Réglementations
Lors de l’ouverture d’un centre équestre, vous devez avoir à l’esprit un certain nombre de paramètres qui tiennent au zonage du règlement d’urbanisme et aux dispositions propres aux installations...
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Réglementations
La loi du 24 mars 2014 dite ALUR a mis en place certaines mesures visant à détecter les situations d’impayés le plus en amont possible et garantir le maintien des aides au logement pour les...