Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Louer
Par principe, une fois qu’un bail d’habitation est signé, pour y mettre un terme, propriétaire ou locataire doit donner congé.
Image
Copropriété
Par principe, un copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives. Mais ce droit peut être remis en cause dans certains cas, notamment pour des besoins liés à des travaux dans la...
Image
Louer
Vous disposez d’un grand jardin ou d'une piscine dont vous vous servez peu, et envisagez de les louer ou de les sous-louer à la journée. Sachez que c’est possible mais encadré juridiquement.
Image
Louer
Vous êtes propriétaire d’un logement loué et votre locataire invoque le droit à un préavis réduit en raison de son état asthmatique. En a t-il le droit ?
Image
Louer
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ? Votre locataire dispose du droit de réaliser quelques travaux, mais certains lui sont interdits.
Image
Louer
Dans le cadre d’un bail de location, soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire, qui souhaite vendre son logement vide, doit donner congé à son locataire au moins six mois avant la fin du bail...
Image
Mesures fiscales
En raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, des modalités particulières de déduction des dépenses de travaux ont été mises en place pour l’année 2019. Explications.
Image
Mesures fiscales
Les revenus fonciers entrent dans le champ d’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019.
Image
Réglementations
Vous achetez un bien immobilier à un vendeur professionnel. Sachez que celui-ci ne peut en aucun cas limiter ou annuler sa responsabilité sur le fondement des vices cachés.
Image
Terrains
Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les immeubles bâtis que les terrains. Explications.
Image
Louer
Votre enfant souhaite prendre un logement en location, mais le propriétaire lui impose de fournir des garants pour pouvoir signer le bail. Rettrouvez la liste des documents que peut vous réclamer le...