Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
Tous les travaux touchant les parties privatives ou les parties communes d’une copropriété doivent être autorisés par l’assemblée générale. Si vous réalisez des travaux sans autorisation, vous vous...
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Louer
Par principe, une fois qu’un bail d’habitation est signé, pour y mettre un terme, propriétaire ou locataire doit donner congé.
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Copropriété
Par principe, un copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives. Mais ce droit peut être remis en cause dans certains cas, notamment pour des besoins liés à des travaux dans la...
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Louer
Vous disposez d’un grand jardin ou d'une piscine dont vous vous servez peu, et envisagez de les louer ou de les sous-louer à la journée. Sachez que c’est possible mais encadré juridiquement.
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Louer
Vous êtes propriétaire d’un logement loué et votre locataire invoque le droit à un préavis réduit en raison de son état asthmatique. En a t-il le droit ?
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Louer
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ? Votre locataire dispose du droit de réaliser quelques travaux, mais certains lui sont interdits.
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Louer
Dans le cadre d’un bail de location, soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire, qui souhaite vendre son logement vide, doit donner congé à son locataire au moins six mois avant la fin du bail...
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Mesures fiscales
En raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, des modalités particulières de déduction des dépenses de travaux ont été mises en place pour l’année 2019. Explications.
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Mesures fiscales
Les revenus fonciers entrent dans le champ d’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019.
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Réglementations
Vous achetez un bien immobilier à un vendeur professionnel. Sachez que celui-ci ne peut en aucun cas limiter ou annuler sa responsabilité sur le fondement des vices cachés.
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Terrains
Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les immeubles bâtis que les terrains. Explications.