Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Un immeuble en lui-même peut engendrer des risques pour la santé de ses occupants. A l’occasion de la vente d'un logement, il est donc naturel que l’acquéreur soit informé de ces risques.
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Réglementations
Vous souhaitez changer le système de chauffage de votre maison en faisant installer une pompe à chaleur et vous vous interrogez sur les démarches administratives à réaliser.
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Vendre
La vente d’un bien immobilier opère un transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur, qui n’est possible qu’en présence d’un acte authentique de vente établi par notaire.
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Réglementations
L’acquisition d’un bien immobilier suppose par principe l’acquisition des droits accessoires. Les servitudes en font parties. L’acquéreur d’un bien immobilier grevé de servitudes devra donc les...
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Crédits immobiliers
Vous souhaitez financer l’acquisition ou la construction de votre logement. Le Prêt Action Logement appelé aussi 1 % logement ou 1 % partonal propose aux salariés de certaines entreprises du secteur...
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Réglementations
Vous habitez un logement et vous vous rendez compte qu’il contient de la mérule ? Attention, ce champignon peut détériorer votre habitat. SeLoger vous guide sur les démarches que vous devez...
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Réglementations
La vente par adjudication est plus communément appelée vente aux enchères. Un juge ou un officier public attribuera le bien à celui qui en proposera le prix le plus élevé.
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Réglementations
Vous êtes propriétaire d’un logement loué. Vous devez fournir un diagnostic plomb à votre locataire lors de la signature du bail de location. Mais que se passe-t-il si la présence de plomb est...
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Copropriété
En assemblée générale de copropriété, la question de suppression d’un équipement se pose. Vous vous interrogez sur le fait de savoir si le vote à l’unanimité est nécessaire ou si seule la double...
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Copropriété
Des travaux ont été votés en assemblée générale de copropriété. Leur montant est très important. Sachez que, sous certaines conditions, il est possible d'échelonner le paiement.
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Réglementations
Vous souhaitez céder votre habitation mais il s’avère qu’elle est comprise dans une zone de droit de préemption urbain. Qu’est-ce que cela signifie pour vous et votre bien immobilier ?