Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Vendre
Par la vente avec réserve d’usage et d’habitation, vous cédez la propriété de votre bien immobilier, mais vous vous réservez le droit de l’occuper pendant une période déterminée.
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Vendre
Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez donner congé pour vente à votre locataire. Même s’il n’est pas obligatoire, le recours à un huissier de justice peut présenter un important intérêt.
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Réglementations
Vous avez des arbres anciens sur votre propriété et vous souhaitez les abattre. Avant de prendre la tronçonneuse, renseignez-vous si vos arbres ne sont pas protégés !
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Réglementations
Même si la mention de la surface du logement n’est pas obligatoire dans un congé pour vente, son caractère erroné pourrait entrainer la nullité du congé pour tromperie.
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Copropriété
Vous souhaitez vendre un bien immobilier mais vous avez des dettes envers la copropriété. Sachez que la loi permet au syndic de s’opposer à cette vente, sous certaines conditions.
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Réglementations
Faire un feu d’artifice dans son jardin, pour une occasion particulière, c’est possible, mais sous certaines conditions, et dans le respect des mesures de sécurité.
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Réglementations
Les Français produisent de plus en plus de déchets. La loi Grenelle 1 fixe plusieurs objectifs en matière de prévention de la production de déchets verts et de recyclage des déchets produits.
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Copropriété
En copropriété, si un copropriétaire est majoritaire, le risque est qu’il soit totalement décisionnaire sur certains votes d’assemblée générale. Sachez que son nombre de voix peut être réduit.
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Vendre
Vous vendez un bien immobilier en parfait état. Votre voisin dérange la tranquillité du voisinage par des nuisances sonores. Il faut informer l’acquéreur, à défaut la vente pourra être annulée.
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Vendre
La vente aux enchères d’un bien immobilier à l’initiative du vendeur est possible. C’est une adjudication volontaire ou amiable. La vente du logement répond au régime d’une vente classique avec des...
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Vendre
Vous vendez un bien immobilier, un potentiel acquéreur vous délivre une offre d'achat que vous acceptez. Sachez que votre responsabilité peut être engagée si vous y renoncez.