Un nouveau prêt « rénovation thermique » pourrait-il voir le jour ?

Ces derniers mois, la rénovation énergétique est devenue l’une des principales préoccupations des Français en matière d’immobilier. Selon une étude menée par Opinionway pour SeLoger, un mauvais DPE est même devenu un frein à la visite pour plus de la moitié des acquéreurs. Or, les travaux de rénovation énergétique peuvent être difficiles à imposer dans l’habitat collectif. Pour faire face à ce problème, le gouvernement envisage la création d’un nouveau prêt à la rénovation thermique qui ciblera les copropriétés ainsi que les copropriétaires et sera accompagné d’un usage accru de l’Eco-PTZ, actuellement peu distribué par les banques.

« Accompagner cette rénovation énergétique, en particulier au sein des copropriétés, est essentiel », indiquait au Figaro Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement. Ce dernier a récemment participé à une réunion de travail sur les moyens d’amplifier l’investissement dans la rénovation du parc de logements, aux côtés du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et du comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF). Les ministres et les établissements de crédit ont rappelé l’importance de poursuivre un travail commun pour mieux articuler les solutions de financement bancaire et les dispositifs de soutien public en matière de rénovation énergétique.

Trouver une solution pour accélérer la rénovation des appartements énergivores est d’autant plus important que l’habitat collectif concentre deux tiers des passoires thermiques du parc locatif privé. Or, ces dernières sont progressivement interdites à la location dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Depuis le mois d’août 2022, les baux des logements classés F et G au DPE (Diagnostic de Performance Energétique) sont déjà soumis à l’indexation des loyers sur l’IRL. De plus, les propriétaires-bailleurs de ces logements n’ont plus la possibilité d’appliquer un complément de loyer. En 2023, les biens immobiliers dont la consommation d’énergie, exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, est supérieure à 450 kWh (G +), ne peuvent plus être proposés à la location. En 2025, ce sera le cas de l’ensemble des habitations classés G. Suivront les biens immobiliers classés F en 2028, puis les habitations notées E en 2034.

Si les propriétaires ont théoriquement accès aux aides à la rénovation pour mettre leur bien en conformité, la plupart des travaux (isolation par l’extérieur, pompe à chaleur…) ne peuvent pas être réalisés de manière isolée et sans l’accord de la copropriété. « Il y a des dispositifs gouvernementaux comme MaPrimeRenov’, mais le reste à charge peut être important. Il faut donc absolument solvabiliser et rassurer les copropriétés pour qu’elles puissent lancer ces travaux », affirmait au Figaro Olivier Klein.

Les échanges entre les membres du gouvernement et les représentants des banques sur les moyens de soutenir les travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés ne sont pas une grande première. En réalité, ils font suite à plusieurs travaux menés conjointement ces derniers mois. Ces derniers visaient principalement à faciliter le parcours des ménages français souhaitant cumuler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et MaPrimeRénov’. Ces échanges ont débouché sur la création d’une nouvelle aide baptisée « Mon éco-PTZ Prime Rénov’ ».

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, certains établissements bancaires proposent de cumuler plus facilement l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge des travaux pour lesquels les ménages ont obtenu MaPrimeRénov'. Le montant maximum de « Mon éco-PTZ Prime Rénov’ » est de 30 000 euros. Grâce à ce dispositif, les bénéficiaires n’ont plus besoin de communiquer à la banque le détail des travaux à effectuer, les factures et les devis. Il leur suffit de transmettre la notification d'accord de MaPrimeRénov’ communiquée par l’Anah. Précisons toutefois que le prêt doit être émis dans les 6 mois qui suivent cette notification.