Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

27 avr 2022
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Quand on parle d’assurance, il est presque impossible de ne pas évoquer la responsabilité civile. Mais à quoi correspond réellement cette garantie dans le cadre d’une assurance multirisque habitation ? Et est-elle obligatoire ? On vous répond.

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La garantie responsabilité civile doit obligatoirement être souscrite par les copropriétaires.
La garantie responsabilité civile doit obligatoirement être souscrite par les copropriétaires. © Frederic Hodiesne

Sommaire

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La responsabilité civile désigne l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Dans le cadre d’une assurance multirisque habitation (MRH), elle consiste donc à réparer les dommages occasionnés par un élément de votre bien immobilier (fuite d'eau, chute d'arbre, incendie…). Pour vous protéger, vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. Avec cette garantie, les dommages causés à autrui seront pris en charge par votre compagnie d’assurance. Le cas échéant, cette garantie couvrira également les dommages causés aux tiers non seulement par les choses mais aussi par  les personnes qui sont sous votre responsabilité. Il peut s’agir de vos enfants ou de vos parents s'ils vivent sous votre toit, de vos employés (femme de ménage, baby-sitter, etc.), de vos animaux de compagnie, de vos objets ou ceux que vous avez empruntés ou loués ou encore de votre bien immobilier.

Il est important de vérifier dans votre contrat les personnes couvertes par la garantie car cela peut varier en fonction des assureurs.

Quelles sont les limites de la garantie civile ?

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation. Ainsi, elle ne vous protégera pas contre des dommages liés aux activités professionnelles exercées à domicile, ni contre ceux que vous pourriez causer intentionnellement, ni contre ceux causés par un véhicule à moteur. En outre, elle ne couvre pas les dommages générés par une activité à risque (conduite automobile, aviation, chasse, etc.) ou par des animaux jugés dangereux. Dans l’une de ces situations, vous devrez généralement réparer le préjudice par vos propres moyens. Néanmoins, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat d’assurance spécifique. Précisons que, de manière générale, la garantie responsabilité civile ne couvre pas les aides bénévoles, les prestataires de services et les dommages causés à un membre de sa famille. Ces derniers seront pris en charge par votre assurance seulement si vous avez souscrit une garantie accident de la vie (GAV).

Garantie responsabilité civile : comment la souscrire ?

Il est possible de souscrire une garantie indépendante de responsabilité civile privée. Néanmoins, si vous devez assurer votre résidence principale, vous pouvez également souscrire une garantie responsabilité civile intégrée à votre contrat d’assurance habitation. Pour souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) et bénéficier de la garantie responsabilité civile, vous pouvez vous tourner vers une société d’assurance, un agent général d’assurance, un courtier ou encore un établissement bancaire. Sachez que les tarifs fixés par les compagnies d'assurance sont libres. Ils peuvent donc varier sensiblement d'une société à l’autre, d’autant plus que, si certaines garanties sont incontournables, comme la responsabilité civile, d’autres sont optionnelles. Il est donc essentiel de comparer les offres de différents assureurs afin de choisir l’assurance habitation correspondant le mieux à vos besoins et à votre budget. Pour vous aider à choisir, la proposition d’assurance de chaque société doit obligatoirement comprendre une fiche d'information détaillant les garanties, le montant de la cotisation, les plafonds et les franchises éventuellement applicables.

La garantie responsabilité civile est systématiquement comprise dans les contrats d’assurance habitation.

La garantie responsabilité civile est-elle obligatoire ?

En France, la garantie responsabilité civile est obligatoire pour les locataires. En revanche, elle est facultative pour les propriétaires occupant leur logement, sauf si ce dernier est situé dans une copropriété. En effet, la loi Alur oblige les copropriétaires, occupants ou non, à s’assurer en responsabilité civile pour tous les dommages qui trouvent leur origine dans leur logement et qui ont des répercussions sur autrui.

Nous pouvons distinguer différentes garanties civiles : la garantie responsabilité civile privée, qui couvre les dommages que vous pouvez provoquer et une garantie responsabilité civile occupant et/ou propriétaire non occupant, qui est intégrée dans les contrats d’assurance habitation (MRH). Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous n’occupez pas à titre de résidence principale, cette garantie s’applique aux dommages causés à des voisins ou à des tiers à la suite d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât des eaux provenant de votre bien immobilier. Si vous êtes locataire du logement que vous occupez, la garantie responsabilité civile vous couvre si vous êtes à l’origine des dommages matériels causés à des biens mobiliers ou immobiliers appartenant au propriétaire, à des tiers, aux voisins, ou résultant d’un incendie, d’une explosion ou encore d’un dégât des eaux.

En dehors de l'assurance habitation, la garantie responsabilité civile peut être souscrite de façon indépendante.

Comment votre cotisation d’assurance est-elle calculée ?

Le coût de l’assurance habitation fluctue selon les garanties choisies, les caractéristiques de votre bien immobilier (localisation, superficie...), votre statut (locataire ou propriétaire), la valeur du mobilier et le montant des franchises. Pour rappel, la franchise désigne la somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge. Cette somme varie en fonction du sinistre. Précisons que plus les franchises sont élevées, moins le montant de la prime d’assurance sera important, et inversement. Par ailleurs, si vous faites le choix de souscrire des garanties optionnelles pour couvrir des besoins spécifiques (piscine, animaux de compagnie…), le montant de votre prime d’assurance sera logiquement plus élevé. Si vous disposez d’un budget serré, que votre logement ne contient pas de biens de valeurs et que vous ne disposez pas d’équipements spécifiques comme une piscine, vous pouvez vous contenter d’une assurance habitation ne comprenant que les garanties de base.

Si votre contrat contient une clause de révision, l’assureur peut augmenter le montant de votre prime d’assurance chaque année.

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