Si vous souhaitez compléter vos revenus et que vous disposez de pièces libres dans votre résidence principale, vous pouvez envisager de les mettre en location. Parmi les solutions les plus pratiques, louer une partie de sa maison avec entrée indépendante permet d’assurer plus d’intimité, aussi bien pour vous que pour votre locataire. Voici les règles et précautions à connaître avant de vous lancer.
Les règles qui encadrent la location d’une partie de sa résidence principale
Si vous souhaitez louer une partie de la maison avec entrée indépendante et que vous en êtes vous-même propriétaire, vous en avez tout à fait le droit et vous n’avez pas d’autorisation à obtenir au préalable.. En revanche, ce type de location reste encadré par certaines règles. Pour commencer, vous devez signer un bail de location meublée avec le locataire, établir une notice d’information sur les droits et les devoirs de chacun, et établir également des diagnostics immobiliers obligatoires, à savoir :
- Le DPE (Diagnostic de performance énergétique)
- Le CREP (Constat des risques d’exposition au plomb)
- L’amiante
- L'ESRIS (Etat des servitudes, risques et d’information sur les sols)
Bon à savoir
Si vous êtes vous-même locataire de votre résidence principale et que vous souhaitez louer une partie de la maison avec entrée indépendante, vous devez préalablement obtenir une autorisation de la part du propriétaire.
La pièce que vous louez doit répondre à certains critères
Lorsque l’on décide de louer une partie de sa maison avec entrée indépendante, il s’agit souvent d’une chambre aménagée. Elle doit respecter des critères de décence et de salubrité, notamment :
- La pièce doit présenter une surface minimale de 9 m², ainsi qu’une hauteur sous plafond supérieur à 2,20 mètres : le volume doit être supérieur à 20 m3.
- La pièce doit être équipée de prises électriques aux dernières normes.
- La présence d’une fenêtre ouvrant sur l’extérieur est obligatoire, pour que la pièce soit éclairée naturellement et puisse être aérée.
- Le locataire doit pouvoir accéder à la cuisine, à la salle de bains ainsi qu’aux toilettes depuis sa chambre.
Notez qu’à partir du moment où vous signez le bail de location avec le locataire, vous ne pouvez mettre fin au bail avant le terme fixé : généralement, cette durée est d’un an dans le cadre d’une location meublée, même si vous avez choisi de louer une partie de la maison avec entrée indépendante.
Astuce : Opter pour louer une partie de sa maison avec entrée indépendante permet d’augmenter l’attractivité de l’annonce et de justifier un loyer légèrement plus élevé.
Bon à savoir
Déposez gratuitement votre annonce de location sur seloger.com.
Les précautions à prendre avant de louer une partie de sa maison avec entrée indépendante
Avant de louer une partie de sa maison avec entrée indépendante, prenez quelques précautions :
- Si vous vivez dans une copropriété, commencez par vérifier que le règlement de copropriété ne vous interdit pas la location.
- Pensez à contacter votre compagnie d’assurance habitation pour les informer de la location d’une chambre.
- Faites réaliser les diagnostics avant la signature du bail, par un professionnel certifié.
- Vérifiez bien également que les meubles et équipements que vous mettez à la disposition du locataire sont en bon état et fonctionnent.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt
Si vous remplissez certaines conditions, louer une partie de sa maison avec entrée indépendante peut vous permettre de bénéficier d’une exonération d’impôt. Pour commencer, le loyer que vous percevez ne doit pas dépasser un certain seuil en fonction de l’endroit où vous vivez. Pour l'année 2021, ce seuil est fixé à 191 €/m² en Île-de-France, et 141 €/m² dans le reste du territoire. De plus, la pièce que vous louez doit faire partie de votre résidence principale, et elle doit respecter les critères de décence, être meublée avec un équipement suffisant, en bon état, et qui fonctionne. Notez que si vos revenus sont supérieurs à 32 900 €, vous devez alors les déclarer dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Si vos revenus sont inférieurs, le régime micro-BIC s’applique alors par défaut.
Bon à savoir
Si vous louez une chambre meublée qui est séparée de votre résidence principale, comme dans le cas où vous souhaitez louer une partie de sa maison avec entrée indépendante, vous ne pouvez pas prétendre à une exonération d’impôt. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'administration fiscale.
Location d’une chambre : quels sont vos droits en tant que propriétaire
En tant que propriétaire, y compris si vous décidez de louer une partie de la maison avec entrée indépendante, vous avez certains droits que vous pouvez mettre en avant au moment de la signature du bail. Vous pouvez par exemple demander le versement d’un dépôt de garantie, dont le montant sera calculé en fonction du montant du loyer. De même, vous pouvez récupérer une partie des charges : vous allez alors devoir calculer la part du locataire et facturer les charges au forfait, c’est le mode de calcul le plus courant dans le cadre d’une location meublée. Notez que vous pouvez également récupérer une partie de la taxe d’habitation en calculant le montant par rapport à la surface que vous louez.
Bon à savoir
Choisissez bien la personne qui va s’installer dans votre résidence principale, car vous serez amenés à vous croiser tous les jours, comme dans le cas où vous décidez de louer une partie de la maison avec entrée indépendante. Il est donc important de prendre le temps de choisir une personne de confiance, car vous ne pourrez pas mettre fin au bail avant son terme.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)