Le bail de location d’un logement peut être résilié par le propriétaire ou par le locataire. Si la résiliation est à l’initiative du locataire, les contraintes sont souples. Si la résiliation est à l’initiative du propriétaire, la démarche est plus encadrée.
Locataire : comment résilier un bail de location ?
Lorsque vous êtes locataire, il est possible de mettre un terme à votre bail à tout moment en respectant les délais de préavis suivants pour prévenir votre propriétaire :
- 1 mois pour une location meublée.
- 3 mois pour une location vide sauf en zone tendue : 1 mois.
Pour prévenir votre propriétaire, il est conseillé de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous lui signifiez votre intention de quitter votre logement. Il est également possible de lui remettre votre lettre en main propre. Vous pouvez alors convenir d’une date de départ en prévoyant un état des lieux et une remise des clés au propriétaire ou à l’agence mandatée pour la gestion du logement. En tant que locataire, vous n'avez aucune justification à apporter pour mettre un terme à votre bail.
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Propriétaire : Comment résilier un bail de location ?
Lorsque vous êtes propriétaire, vous pouvez donner congé à votre locataire pour que celui-ci quitte les lieux à la date d’échéance du bail (et non au moment de votre choix). Vous devez pour cela respecter impérativement les délais de préavis suivants :
- 3 mois pour une location meublée.
- 6 mois pour une location vide.
Le bailleur doit justifier l’arrêt du bail de location
- Vous comptez occuper votre logement (ou y loger un proche dont ce sera la résidence principale).
- Vous comptez vendre votre logement.
- Vous disposez d’une raison « sérieuse et légitime » pour reprendre votre logement (notamment si le locataire ne respecte pas l’ensemble de ses obligations).
Téléchargez un modèle de congé pour motifs légitimes et sérieux
Bon à savoir
Le locataire, informé qu’il devra bientôt quitter son logement, peut décider de partir avant la date maximale du préavis, mais vous ne pouvez bien sûr pas l’en obliger. Si, à l’issue du bail, le locataire refuse de quitter son logement alors que le délai de préavis a été respecté par le propriétaire, une procédure d’expulsion pourra être envisagée. Elle ne pourra pas prendre effet immédiatement en période de trêve hivernale.
Le propriétaire veut vendre le logement
Dans le cas d’un congé pour vente, le locataire dispose d’un droit de préemption pour l’achat du bien : vous devez lui faire une offre, éventuellement négociable, que le locataire peut accepter dans un délai de deux mois. Passé ce délai, vous pouvez proposer ce bien à d’autres acheteurs. La loi impose que la résiliation du bail de la part du propriétaire soit faite par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou par remise en main propre de la lettre en échange d’un récépissé. Dans les faits, si vous avez une bonne relation avec votre locataire, commencez par l’informer de votre décision par mail ou tout autre moyen par lequel vous communiquez, et n’entrez dans la phase formelle que dans un second temps (tout en respectant les délais de préavis).
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