Selon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre résidence principale, les démarches seront différentes. Sachez tout d’abord que le juge a bien reconnu qu’une pergola était à considérer comme une construction.
La pergola est indépendante de votre logement
Si vous décidez de construire une pergola indépendante de votre habitation, il vous sera indispensable de déposer un permis de construire si celle-ci est supérieure à 20 m² ou si elle est située dans un secteur protégé comme les abords de monuments historiques ou un site patrimonial remarquable.
Si cette pergola mesure entre 5 m² et 20 m², une simple déclaration préalable sera nécessaire.
En deçà de 5 m², aucune autorisation ne sera requise. Pour autant, il est indispensable de respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Si vous décidez d’implanter sur votre terrain une pergola démontable pour une durée n’excédant pas 3 mois ou 15 jours dans un secteur protégé (abords des monuments historiques, site patrimonial remarquable...), aucune formalité ne sera requise.
La pergola est accolée au bâtiment principal
Si vous décidez de construire une pergola accolée à votre habitation, les règles seront quelque peu différentes.
Si cette pergola est inférieure à 5 m², aucune démarche ne sera nécessaire.
Si celle-ci mesure entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable sera indispensable. Ce seuil de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine d'un document d'urbanisme.
Au-dessus de 20 m² (ou donc 40m² dans une zone urbaine d’un document d’urbanisme), il vous faudra déposer un permis de construire.
Articles R421-5, R421-7, R421-9 et R421-17 du code de l’urbanisme
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