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Que faire quand des squatteurs occupent votre logement ?

Vous vous êtes absentés de votre logement pendant quelque temps et à votre retour, vous vous apercevez qu’il est squatté. Pas de panique, retrouvez tout ce qu'il faut faire pour recupérer votre bien rapidement.

Que faire quand des squatteurs occupent votre logement ?

Sommaire

Résidence secondaire et principale, même procédure d'expulsion

Depuis la loi n°2020-15 du 7 décembre 2020, la notion de domicile est étendue à la résidence secondaire. La procédure d’expulsion accélérée est donc possible, même si le logement squatté n’est pas votre résidence principale, mais secondaire.

La procédure à mettre en place lorsque votre logement est squatté

Il est nécessaire dans un premier temps de déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche de chez vous, en rapportant la preuve que le logement illégalement occupé est votre résidence (principale ou secondaire). Vous pouvez fournir tout type de preuve (titre de propriété, relevé de taxe foncière, témoignage écrit d’un voisin par exemple). Il conviendra également de faire constater par un huissier de justice que votre logement est squatté.

Vos proches (parents, enfants, etc.) peuvent également entreprendre ces démarches à votre place. 

Bon à savoir

La trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs, leur expulsion est donc possible durant ce délai. 

Les squatteurs ont au minimum 24 heures pour quitter le logement

Une fois la plainte déposée et le constat d’huissier dressé, il vous faudra solliciter le préfet de votre département afin qu’il mette les squatteurs en demeure de quitter le logement et cette décision devra intervenir 48 heures au plus tard suivant votre demande. La mise en demeure du préfet, notifiée aux squatteurs ne peut pas être d’un délai inférieur à 24 heures. Elle fait l’objet d’un affichage en mairie et sur les lieux illégalement occupés. Si les occupants n’ont pas libéré les lieux, le préfet doit procéder à l’évacuation du logement avec le concours de la force publique, sans délai.

Sachez que si vous n’avez pas respecté la procédure initiale ou si un motif d’intérêt général le justifie, le préfet pourra alors refuser de procéder à l’évacuation de votre logement.

Références juridiques

Loi n°2020-1525 du 7 décembre d’accélération et de simplification de l’action publique.

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