J’ai un véhicule non roulant dans mon garage, doit-il être assuré ?

Dès lors que vous mettez en circulation un véhicule – qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un 2 ou 3 roues motorisé –, vous avez l’obligation de souscrire une assurance pour garantir votre responsabilité. L'assurance obligatoire est une garantie de responsabilité civile couvrant le conducteur ou le gardien du véhicule impliqué dans un accident de la circulation, ayant causé des dommages corporels et/ou matériels à un ou à des tiers. Pour une meilleure couverture, vous avez la faculté de souscrire des garanties facultatives couvrant les dommages au véhicule et à ce qu'il transporte, ainsi qu'au conducteur.

Le fait que vous ne vous serviez que très peu de votre véhicule, que vous n’ayez plus l'intention de vous en servir, ou que le véhicule ne soit plus en état de circuler et qu’il soit stationné dans un garage privé ne vous exonère pas de votre obligation de l'assurer. L’assurance pourra intervenir en cas d’incendie ou de vol du véhicule, par exemple.

Après l’expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, vous avez la faculté de résilier sans frais ni pénalités votre contrat d’assurance. La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification. Si vous souhaitez résilier le contrat de votre véhicule, c’est le nouvel assureur que vous souhaitez rejoindre qui effectue pour votre compte les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation. Il doit s'assurer en particulier de la permanence de la couverture de l'assuré durant la procédure.