Existe-t-il une obligation de nettoyage au moment de la vente d'une maison ?

Quentin Gres
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Quand un propriétaire propose son bien à la vente, plusieurs questions lui viennent à l'esprit. Elles concernent notamment ses obligations vis-à-vis de la loi et de l'acheteur. Intéressons-nous en particulier à la question du nettoyage de la maison. En clair, le vendeur est-il tenu à remettre un logement propre à l'acquéreur ? Éléments de réponse.

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Un couple nettoie son appartement
Doit-on remettre une maison propre à son acheteur ? © lordn
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Non, le vendeur n'est pas obligé de nettoyer sa maison…

Si le vendeur a une obligation d'information vis-à-vis de l'acheteur, rien ne l'oblige à nettoyer la maison avant de la vendre. En d'autres termes, le vendeur peut vendre son bien en l'état, il doit simplement informer l'acheteur.

Il faut toutefois souligner que l'obligation d'information concerne principalement le diagnostic technique et les documents de conformité relatifs au bien immobilier. Le vendeur doit les avoir en sa possession. Il s'agit notamment des documents qui concernent :

Tous ces documents doivent être en cours de validité lorsqu'ils sont présentés au notaire à la date de signature de l'acte de vente. Dans le cas contraire, le notaire considère qu'il y a absence de diagnostics.

Le vendeur doit aussi informer l'acheteur des éventuels défauts de la maison, sinon ces défauts pourraient être considérés comme des vices cachés. Le vendeur risque alors une réduction du prix de vente, voire une annulation de la vente et le versement d'indemnités à l'acquéreur. Mais si le vendeur n'est nullement tenu à laisser un logement propre, il doit laisser, sauf mention contraire, un logement vide. Il doit ainsi s'assurer que les annexes sont dans l'état convenu. De même, la cave doit, en principe, avoir été débarrassée.  

Si vous achetez un logement proposé à la vente à la suite d’un héritage ou d’un divorce, il se peut qu'il n'ait pas été procédé à son déblaiement ni à son nettoyage, mais il arrive aussi que ni les copropriétaires ni les héritiers ne souhaitent retrousser leurs manches. Vous pourrez alors leur proposer de vous en charger à condition que les vendeurs acceptent de baisser le prix.   

Quid de l'obligation morale vis-à-vis du futur acheteur ?

Selon la loi, le vendeur doit permettre à l'acquéreur de prendre possession paisiblement du bien, ceci implique qu'il doit prendre des dispositions. On peut considérer que le nettoyage de la maison fait partie de ces dispositions. Il en est de même de l'entretien du terrain avec, par exemple, la taille des haies et la tonte de la pelouse.

Par ailleurs, l'acheteur peut demander que la maison soit nettoyée par le vendeur. Si le vendeur accepte, la demande devra être mentionnée dans le compromis de vente. Le vendeur devra alors procéder au nettoyage de la maison. Si cela n'est pas fait le jour de la signature de la vente, celle-ci peut être retardée.

Faire du nettoyage un avantage pour vendre sa maison

Le vendeur doit garder à l'esprit que le nettoyage de la maison qu'il met en vente peut être un atout. Cela peut valoriser son bien.

Ajouter de la valeur à son bien immobilier

Un propriétaire, qui souhaite vendre sa maison, peut connaître sa valeur grâce à une estimation gratuite en ligne. Il a également la possibilité de rencontrer un professionnel de l'immobilier pour affiner cette estimation.

Pour cela, l'expert visitera la maison. Cette visite a pour objectif de la comparer aux autres biens en vente à proximité. Il s'agit en effet d'estimer la maison en fonction du prix du marché, mais cette visite est aussi l'occasion pour le professionnel de relever les atouts et les inconvénients du bien. Il pourra ainsi calculer un taux de surcote (fondé sur les atouts) ou de décote (fondé sur les inconvénients) et l'appliquer au prix de vente estimé. Une maison nettoyée est bien entendu considérée comme un atout.

Donner envie aux potentiels acheteurs

Le premier contact que les potentiels acheteurs établissent avec une maison se fait à travers les photos d'une annonce immobilière, or une maison propre et bien rangée inspire confiance et sécurité. Elle donne donc envie de se déplacer pour en découvrir davantage. Il s'agit, dans un premier temps, de capter l'attention des éventuels acquéreurs.

L'accueil des personnes qui se déplacent pour visiter un bien est également capital. Il est bien connu que le coup de cœur se déclenche dans les premières secondes de la visite. Il serait dommage que cela ne se produise pas uniquement parce que la maison n'est pas bien entretenue.

Les futurs acheteurs auront également besoin de se projeter dans la maison. Il est donc important que celle-ci soit propre et rangée. Il s'agit de montrer les volumes, les facilités de circulation. Cela contribue à mettre tout le potentiel du bien en valeur. Les visiteurs peuvent ainsi facilement imaginer comment disposer leurs propres meubles et équipements dans la maison ou encore comment réorganiser les espaces.

En conclusion, il n'existe pas d'obligation légale de nettoyer une maison proposée à la vente. Le propriétaire est toutefois soumis à une obligation d'information envers le futur acheteur. Cependant, le vendeur prend des risques en mettant en vente une maison qui n'est pas bien entretenue : les personnes ne se déplaceront pas pour visiter le bien, les potentiels acquéreurs pourraient formuler des offres inférieures au prix, etc. Au bout du compte, les délais de vente seront allongés et il est probable que le bien finisse par être vendu en deçà de sa valeur.

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