Quel est le contenu impératif d’un procès-verbal d’assemblée générale ?

L’article 17 du décret n° 67-227 du 17 mars 1967 précise les mentions que doit contenir le procès-verbal.

• Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance.
• Il comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés, qui se sont opposés à la décision, se sont abstenus, ou sont assimilés à un copropriétaire défaillant.
• Il mentionne également les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
• Les incidents techniques, ayant empêché le copropriétaire ou l'associé qui a eu recours à la visioconférence, à l'audioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique de faire connaître son vote, sont mentionnés.
• La feuille de présence est annexée au procès-verbal.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits à la suite les uns des autres sur un registre spécialement ouvert à cet effet.

Ce registre peut être tenu sous forme électronique. Dans ce cas, la feuille de présence et les procès-verbaux peuvent être eux aussi établis sous cette forme.

Attention : si le syndic omet d’inscrire les PV dans le registre spécial, la nullité de l’assemblée générale ne sera pas prononcée, mais le syndic engage sa responsabilité pour négligence et pourra être amené à réparer le préjudice subi par un ou plusieurs copropriétaires.