Vous avez trouvé le bien de vos rêves et vous souhaitez à présent faire une offre d’achat au vendeur. Ce dernier peut-il procéder à l’acceptation d’une offre d’achat par mail ou ce formalisme est-il à proscrire ? Pourrait-il ensuite revenir sur sa décision au prétexte que l’offre n’était pas rédigée sur papier ?
Acceptation offre d’achat par mail ou SMS : un format valide
On pourrait penser que l’absence de formalisme dans l’envoi d’un sms ou d’un message via une messagerie instantanée rend irrecevable une offre d’achat. Pourtant, à partir du moment où les deux parties s’entendent sur le prix, la vente peut être conclue. Cela signifie que si vous envoyez une proposition d’achat au vendeur du bien, et que ce dernier répond positivement à votre offre, vous n’avez pas besoin d’envoyer une autre proposition sous une autre forme, cet échange suffit à prouver que le vendeur a accepté votre offre.
La proposition d’achat est donc valable, quelle que soit la forme écrite qu’elle prend : courrier, mail, sms, messagerie… Une acceptation d’offre d’achat par mail ou SMS est tout à fait possible pour le vendeur. Si ce dernier revient ensuite sur sa décision ou accepte ultérieurement l’offre d’une autre personne (même si cette dernière fait une proposition à un prix plus élevé), il est alors hors la loi. Il pourra se voir obligé de conclure la vente avec vous par un tribunal, ou vous verser une somme à titre de compensation.
Acceptation offre d’achat par mail : sous quelles conditions ?
Si vous souhaitez faire une offre d’achat au vendeur par mail, SMS, courrier ou tout autre forme écrite, vous devez préciser certaines informations et conditions suspensives, afin que cette offre ne vous desserve pas. Parmi ces informations incontournables, vous devez indiquer :
- Votre identité complète.
- L’adresse et la nature du bien (appartement ou maison).
- La superficie et le nombre de pièces du bien.
- Le montant auquel vous proposez au vendeur d'acheter le bien.
- La durée de validité de l’offre, qui peut s’élever à une ou deux semaines.
- Le moyen de financement utilisé (il peut s’agir d’un crédit immobilier, d’un achat comptant, mentionnez également la présence d’un apport personnel et/ou d’un recours au PTZ, etc).
- Pensez à inscrire une mention précisant que la vente ne sera définitive que lorsque vous aurez signé l’avant-contrat.
- Indiquez également que cette offre sera annulée si le vendeur ne l’a pas acceptée dans les délais impartis.
Bon à savoir : L’acceptation d’une offre d’achat par mail au prix demandé
Le vendeur est dans l’obligation d’accepter la première offre au prix fixé qu’il reçoit. Si vous lui proposez d’acheter le bien pour le montant qu’il a déterminé, il ne pourra donc pas refuser votre offre.
L’acquéreur peut-il se rétracter après l’acceptation de l’offre d’achat par mail ?
En tant qu’acquéreur, en théorie, vous êtes engagé(e) auprès du vendeur à partir du moment où vous avez formulé une offre d’achat, même par sms ou via une messagerie, et dans la mesure où le vendeur l’a également acceptée. En pratique, il est assez facile pour l’acquéreur de revenir sur sa décision, dans la mesure où la signature du compromis de vente ouvre droit à un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature.
Cela signifie que vous devez théoriquement attendre la signature du compromis de vente pour vous rétracter. En pratique, le vendeur ne pourra pas vous obliger à conclure la vente, même si vous vous rétractez après la formulation de votre offre d’achat. Le vendeur, en revanche, ne peut plus annuler la vente à partir du moment où il a accepté votre offre, il ne bénéficie pas d’un délai de rétractation. L’acceptation de l’offre d’achat l’engage donc définitivement, à moins qu’il parvienne à prouver une faute de votre part.
Négocier l’acceptation d’une offre d’achat par mail ou SMS
Théoriquement, si vous faites une offre d’achat immobilier au prix de vente fixé par le vendeur, il doit l’accepter. Même si l’offre a été formulée par mail ou par sms, l’offre demeure recevable et le vendeur doit la valider. En pratique, la vente d’un bien immobilier demeure une action commerciale et à ce titre, le vendeur pourrait être amené à refuser une offre au prix notamment en cas de doute quant à la solidité du dossier de financement de l’acquéreur.
Notez que si vous recevez une contre-proposition à votre offre d’achat par mail ou par sms, votre offre précédente devient caduque, à moins que vous ne la mainteniez.
Quoi qu’il en soit, chaque étape de la négociation doit être mûrement réfléchie, même si ces échanges et arguments sont matérialisés par des mails ou des sms. Prenez le temps d’étudier sereinement chaque proposition avant de décider d’accepter ou de refuser ce que le vendeur vous propose. En cas de désaccord, prenez le temps d’argumenter.
Bon à savoir : Quelle forme prend l’acceptation d’une offre d’achat par mail ?
L’acceptation du vendeur doit être explicite et formulée à l'écrit : son silence à la suite de votre offre d’achat ne peut constituer une acceptation tacite. En revanche, si le vendeur ne répond pas dans les délais que vous avez fixés, votre offre est annulée.
Même par mail ou sms : ne versez aucune somme d’argent
Il est crucial de retenir une règle très importante lorsque l’on effectue une offre d’achat : vous ne devez verser aucune somme d’argent à ce stade. Ce point est non négociable, et une demande de versement de n’importe quel montant serait abusif à cette étape, même en cas d’acceptation de votre offre d’achat par mail ou SMS.
Le versement du dépôt de garantie s’effectue uniquement lors de la signature de l’avant-contrat, cette somme est mentionnée noire sur blanc et ne doit en aucun cas faire l’objet d’une quelconque avance avant cette signature. Si un vendeur vous réclame une somme, même minime, pour sceller votre accord, refusez absolument cette proposition, et indiquez bien que vous ne réglerez que le séquestre lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)