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Un tribunal
Vendre
Dans le cadre d’une succession en indivision ou d’une procédure de divorce, le sort d’un bien immobilier peut soulever de multiples questions. Que dit la loi en vigueur sur le sujet ? Peut-on vous...
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Une contre-offre
Réglementations
En matière de vente immobilière, les négociations sont fréquentes. Il n'est ainsi pas rare qu’un vendeur, suite à une offre, établisse une contre-offre. Mais en quoi consiste une contre-offre ? Et...
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Un cimetière
Réglementations
Au décès d’un associé, la société civile n’est pas dissoute. Elle continue avec les autres associés et les héritiers du défunt. Un agrément préalable des associés peut cependant être prévu dans les...