Conseils d'experts

Lorsqu'une canalisation d’eaux usées traverse le terrain d’un tiers, une servitude doit être établie. Mais cette servitude diffère selon que l’installation de la canalisation provienne d’un...

L’échange de logement entre voisins est possible sous conditions, qu’il s’agisse de logements du parc privé ou de logements sociaux. C’est ce qu’indique Roselyne Conan, Directrice Générale de l’Agence...

La vente de sa résidence principale en franchise d’impôt est un principe connu de tous. Est-il applicable à un couple en instance de séparation qui ne vit plus sous le même toit ?

En France, l'installation d'une piscine privée peut impliquer certaines démarches administratives obligatoires. Elles sont différentes selon le type et la superficie du bassin. Vous pourrez avoir...

Le maire dispose de pouvoirs de police en matière de circulation. A ce titre, il peut prendre des arrêtés pour réglementer la circulation sur le territoire de sa commune et donc, interdire l'accès de...