Conseils d'experts

L’utilisation de produits phytosanitaires (pesticides) par les particuliers pour l’entretien de leur jardin a été grandement limitée par la législation récente. Voici le régime juridique de leur...

Déménager implique d'entreprendre certaines démarches administratives, du changement de son contrat d'énergie à la modification de sa carte grise.

Que ce soit pour se chauffer ou pour un feu d'agrément, utiliser sa cheminée dans son logement est soumis au règlement de copropriété.

2 à 3 % contre 7 à 8 % pour l’ancien... Si vous décidez d’acheter une maison ou un appartement dans le neuf, vous pouvez profiter de frais de notaire réduits et de la baisse annoncée début 2021.

Si le propriétaire bailleur n’est dans l’obligation de souscrire une assurance que si son logement est en copropriété, il est recommandé de se couvrir contre les principaux risques et sinistres qui...

Un dispositif spécifique a été mis en place en cas de non-paiement d’une prime d’assurance. Plusieurs phases -mise en demeure, suspension et résiliation – sont à respecter.

Dans un souci d'assurer la sécurité des personnes et des biens, des caméras de vidéosurveillance peuvent être installées dans les parties communes de la copropriété.

Dans les communes, il appartient au conseil municipal de prendre la décision de créer ou d’agrandir un cimetière. Néanmoins, selon le lieu d’implantation du cimetière, un certain formalisme doit être...