Conseils d'experts

Si le propriétaire bailleur n’est dans l’obligation de souscrire une assurance que si son logement est en copropriété, il est recommandé de se couvrir contre les principaux risques et sinistres qui...

Un dispositif spécifique a été mis en place en cas de non-paiement d’une prime d’assurance. Plusieurs phases -mise en demeure, suspension et résiliation – sont à respecter.

Dans un souci d'assurer la sécurité des personnes et des biens, des caméras de vidéosurveillance peuvent être installées dans les parties communes de la copropriété.

Dans les communes, il appartient au conseil municipal de prendre la décision de créer ou d’agrandir un cimetière. Néanmoins, selon le lieu d’implantation du cimetière, un certain formalisme doit être...