Conseils d'experts

Parfois perçue comme un moyen de générer des revenus ou comme un support d’expression, l’apposition de panneaux publicitaires sur une maison est néanmoins règlementée.

Dans le cadre du mariage, certains actes nécessitent l’accord des deux époux. Cependant, les personnes mariées conservent des droits propres, comme louer un logement.

L’alarme est un dispositif qui vous permet de dissuader les cambrioleurs et de vous prévenir en cas d’intrusion dans votre logement. Mais il existe plusieurs alarmes différentes, dont les...

La liquidation du patrimoine commun est l’une des étapes prioritaires dans le cadre d’un divorce et cela passe parfois par la vente du logement acquis ensemble. Mais lorsque la fixation du prix de...

Lorsque le contrat de location est consenti à un locataire et que celui-ci part en maison de retraite, s’il vit avec son enfant, celui-ci peut prétendre à des droits sur le logement.

Le propriétaire d’un bien vendu en viager bénéficie d’une rente à vie dès la signature de l’acte de vente. Cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. Des abattements sont toutefois...

Vous envisagez d’installer une petite maison mobile et écologique appellée aussi tiny house. Pour y procéder, vous devez vous assurer que son implantation est permise par la règlementation d’urbanisme...

Lors de l’achat d’un logement par un particulier, le transfert de propriété se fait au jour de l’acte authentique de vente. Cependant, dans certaines circonstances, l’acheteur peut souhaiter entrer...

Lors de l’entrée dans un logement loué, le locataire peut constater des défauts relatifs à l’installation électrique. Quelles sont les obligations du propriétaire quant à l’installation électrique ?

Pour conclure la vente d’un bien immobilier, le consentement libre et éclairé des parties est indispensable à la validité de l’acte. Face à une personne ne maitrisant pas la langue française, le...