Lorsqu'une canalisation d’eaux usées traverse le terrain d’un tiers, une servitude doit être établie. Mais cette servitude diffère selon que l’installation de la canalisation provienne d’un...

L’échange de logement entre voisins est possible sous conditions, qu’il s’agisse de logements du parc privé ou de logements sociaux. C’est ce qu’indique Roselyne Conan, Directrice Générale de l’Agence...

Le maire dispose de pouvoirs de police en matière de circulation. A ce titre, il peut prendre des arrêtés pour réglementer la circulation sur le territoire de sa commune et donc, interdire l'accès de...

Vous envisagez l’installation d’un garage souterrain avec ascenseur et vous vous interrogez sur les autorisations d’urbanisme nécessaires. Sachez que ce type de construction n’est susceptible de faire...

Vous avez un coup de cœur pour un logement et ça y est, le grand jour est arrivé : vous déménagez ! Pour éviter le stress, il faut veiller aux petits comme aux grands détails. Avec Stootie, on vous...