Copropriété

En principe, une assemblée générale de copropriété doit se tenir chaque année. L’assemblée peut aussi être restreinte si les décisions votées ne concernent que certains copropriétaires.

Chaque année, une assemblée générale des copropriétaires a lieu, et la décision doit être notifiée par le syndic dans le respect des formalités légalement imposées. Mais quelles en sont les modalités...

Si un siège du conseil syndical, dans une copropriété, est vacant, pour différentes causes, comme par exemple, une démission, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre, sous certaines...

Au sein d’une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives, déterminées par la loi. La loi ELAN du 23 novembre 2018 a élargi la définition des parties communes.

Généralement, dans une copropriété, un conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion. Les membres sont désignés lors de l'assemblée générale.

Lorsque les propriétaires prennent possession de leur logement dans un immeuble neuf, un syndic est déjà en place. Quels sont ses devoirs, et pourquoi est-il provisoire ?

La loi du 17 août 2015, relative à la croissance énergétique pour la croissance verte, a créé pour les copropriétés, le carnet numérique de suivi et d’entretien, dont la règlementation a été modifiée...

Lors d'une assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez donner votre pouvoir à une personne pour voter à votre place. Mais qui peut vous représenter ?

Dans le cadre d’une copropriété, les travaux concernant l’immeuble sont votés en assemblée générale, sauf en cas d’urgence, où le syndic peut y procéder de sa propre initiative.

En cas de dégât des eaux dans un logement en copropriété, la responsabilité du propriétaire de l'appartement du dessus est automatique, même en l’absence de faute de sa part.