Réglementations

Vous êtes propriétaire d’un logement loué à un locataire au titre de sa résidence principale. Sachez que ce dernier a l’obligation d’assurer le bien immobilier et de le justifier chaque année.

Si vos voisins vous cassent les oreilles à longueur de journée, (voire de nuit !), quels sont les moyens dont vous disposez pour retrouver le calme et la tranquillité ?

Si vous découvrez que quelqu’un s’est garé dans la rue, pile-poil devant la porte de votre garage, et qu’il vous empêche de sortir ou de rentrer votre voiture, que pouvez-vous faire ?

Récemment propriétaire d’une maison, vous découvrez des lingots d’or enfouis dans le jardin. Attention, ils ne vous appartiennent pas et les vendeurs pourraient les revendiquer.

Votre voisin stationne son véhicule devant chez vous sur le trottoir et vous empêche de sortir votre voiture. Vous pouvez contacter la police municipale mais aussi saisir le tribunal d’instance, si...

Il peut arriver qu’un vendeur, qui a mandaté une agence immobilière pour la vente de son logement, se rétracte après avoir accepté une offre d’achat. Dans ce cas, le vendeur en avait-il le droit...

Qu’il s’inquiète pour la santé de vos poumons ou qu’il souhaite éviter que l’appartement qu’il vous loue sente le cendrier froid, que la nicotine jaunisse les murs et que la moquette ait plus de trous...

En matière de bail d’habitation, le propriétaire ne peut donner congé au locataire que pour vente, reprise ou motif légitime et sérieux. Si ces raisons ne sont pas réelles, c’est un congé frauduleux.

Non, mais « à l’eau », quoi... C'est seulement maintenant, après avoir barboté tout l'été, que ça vous revient : lorsque vous avez installé votre piscine, vous avez - bêtement - oublié d’effectuer les...

On entend souvent dire que « c’est pas la taille qui compte »... Pour autant, si vous constatez que l’appart’ que vous venez d’acheter est en réalité moins grand que ce qui était indiqué dans l’acte...