Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
En principe, une assemblée générale de copropriété doit se tenir chaque année. L’assemblée peut aussi être restreinte si les décisions votées ne concernent que certains copropriétaires.
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Copropriété
Vous vivez dans une copropriété, et votre voisin stocke de nombreux effets personnels dans les parties communes, ce qui encombre le passage et vous cause une gêne continuelle.
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Réglementations
Dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989, sachez que, dans certaines villes, il n’est pas possible, lors de la relocation ou du renouvellement du bail d’augmenter librement le loyer.
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Copropriété
Si un siège du conseil syndical, dans une copropriété, est vacant, pour différentes causes, comme par exemple, une démission, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre, sous certaines...
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Copropriété
Généralement, dans une copropriété, un conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion. Les membres sont désignés lors de l'assemblée générale.
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Réglementations
Le propriétaire d’un logement loué ne peut pas interférer dans les activités professionnelles, associatives ou encore syndicales de son locataire.
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Réglementations
Normalement, il est impossible de refuser la location d’un logement à une personne pour des critères discriminatoires. Mais au fait, quels sont ces motifs ?
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Vendre
Une fois le compromis de vente signé il est possible que celui-ci devienne caduque et le dépôt de garantie, éventuellement versé, devra être restitué à l’acquéreur.
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Copropriété
Au sein d’une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives, déterminées par la loi. La loi ELAN du 23 novembre 2018 a élargi la définition des parties communes.
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Copropriété
Chaque année, une assemblée générale des copropriétaires a lieu, et la décision doit être notifiée par le syndic dans le respect des formalités légalement imposées. Mais quelles en sont les modalités...
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Réglementations
A l’occasion de la vente d’un appartement en copropriété, l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 impose que soit mentionnée dans la promesse de vente, la « superficie Loi Carrez » du bien...