Détecteur de fumée et bail d’habitation : quelles sont les obligations des parties ?

L’article R142-2 du Code de la construction et de l’habitation précise que chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé. Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve qu'il soit dans ce cas équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais, en cas de dysfonctionnement électrique. Le détecteur de fumée doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée normalisé incombe au propriétaire bailleur. La responsabilité de son entretien et de son renouvellement, si nécessaire, incombe à l'occupant du logement, donc au locataire. 

Dans le cadre d’un bail loi de 1989, le bailleur a une obligation de délivrance prévue à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Par conséquent, il doit s'assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l’entrée du locataire et de l’état des lieux d’entrée.

L’article R142-3 du Code de la construction et de l’habitation, qui pose le principe de la responsabilité de l’installation incombant au bailleur, précise toutefois qu’en matière de location saisonnière, le propriétaire du logement prend à sa charge l’installation, l’entretien et le renouvellement de détecteur de fumée.