L’assurance dommages-ouvrage peut-elle être incluse dans le CCMI ?

L’assurance dommages-ouvrage doit impérativement être souscrite à l’occasion de travaux de construction. En cas de malfaçons, elle a vocation à vous indemniser rapidement, sans recherche de responsabilités. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à sa destination. La prestation due par l’assureur consiste dans le versement d’une somme d’argent, devant permettre la réparation effective de l'ouvrage ou sa reconstruction. L’indemnisation se limite au montant des dépenses strictement nécessaires à la réparation. L’assurance dommages-ouvrage démarre à la fin de l’année de parfait achèvement et prend fin à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la réception des travaux.

L’obligation de souscrire l’assurance dommages-ouvrage incombe à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage. Sont ainsi visés le maître de l’ouvrage, c’est-à-dire celui pour le compte de qui les travaux sont exécutés, le vendeur de l'immeuble à construire ou achevé, ou encore le promoteur immobilier.

Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle, l'obligation d’assurance n’incombe pas au constructeur, mais à vous, en tant que maître de l’ouvrage. Vous avez cependant la possibilité de mandater le constructeur pour obtenir l’assurance dommages-ouvrage. En pratique, le constructeur propose généralement à ses clients une garantie dommages-ouvrage, souscrite dans le cadre d'un contrat global ou multirisque. Dans ce cas, le constructeur doit vous informer des conditions du contrat et des modalités de mise en jeu des garanties souscrites. Le contrat de construction doit faire mention de l'assurance souscrite par le maître de l'ouvrage. La cotisation d’assurance reste à votre charge.