Exemple d'offre d'achat immobilier : modèles prêts à l'emploi

Comme avaient coutume de le dire les Romains, les paroles s’envolent, les écrits restent. Pour faire savoir au propriétaire d’un logement proposé à la vente que vous souhaitez le lui acheter à un certain prix, il va vous falloir rédiger une offre d’achat que vous lui enverrez, par mail ou par voie postale, en vous basant sur un exemple d'offre d'achat immobilier.

• Si le vendeur accepte votre offre d’achat mais qu’il se rétracte, vous serez alors en droit d’intenter une action en justice visant à le forcer à respecter son engagement.
• Si c’est vous qui vous rétractez avant d’avoir signé le compromis ou la promesse de vente, prévenez simplement le vendeur.
• Si c’est après avoir signé le compromis ou la promesse que vous changez d’avis, sachez que vous bénéficiez d’un délai de rétractation de dix jours, délai au cours duquel vous pourrez faire machine arrière.

Enfin, il peut aussi arriver que le vendeur refuse votre offre, le plus souvent parce que le prix que vous êtes disposé(e) à lui verser est inférieur à celui qu’il demande. Dans ce cas, une contre-proposition pourra vous être adressée. Si vous acceptez les termes de cette contre-offre, vous aurez alors dix jours pour faire machine arrière.

Alors, comment faire une offre d'achat pour une maison ? Un exemple d’offre d’achat immobilier, comme notre modèle prêt à l'emploi, vous aidera à rédiger ce document important, sans commettre une erreur de formalisme.

Coordonnées de l’acquéreur :

• Nom - Prénom
• Adresse
• Code Postal - Ville
• Numéro de téléphone du vendeur
• Adresse mail

Coordonnées

• Nom - Prénom
• Adresse
• Code Postal – Ville

Lettre recommandée avec accusé de réception (ou e-mail avec preuve de lecture, ou lettre remise en mains propres contre signature)

Objet : offre d’achat du bien immobilier de [citez la commune]

Madame, Monsieur,

J’ai [nous avons] visité votre bien immobilier situé à l’adresse suivante [indiquez l’adresse précise] et je souhaiterais [nous souhaiterions] vous faire une offre d’achat.

L’(es) acquéreur(s)

• Monsieur [nom, prénom], résidant à [adresse actuelle complète], né le [date et lieu de naissance]
• Madame [nom, prénom], résidant à [adresse actuelle complète], née le [date et lieu de naissance]

s’engage(nt) à acheter le bien immobilier dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Type de bien immobilier [loft, villa, appartement, terrain, etc.]
• Adresse du bien immobilier [rue et numéro, code postal, ville]
• Superficie du bien immobilier, etc.

au prix de [mentionnez le prix en toutes lettres et en euros].

Cependant, la vente sera soumise à certaines conditions suspensives : [indiquez les conditions qui annuleront l’offre d’achat si elles ont lieu, selon votre situation]

• L’existence de servitudes non mentionnées au moment de la visite.
• Le classement de l’immeuble dans une zone de protection du patrimoine.
• L’obtention d’un prêt immobilier au taux maximal de [indiquez le pourcentage] % d’intérêts.
• La présence de l’immeuble dans une zone inondable, etc.

Je tiens à préciser que mon [notre] offre est ferme et irrévocable. Celle-ci est valable jusqu’au [indiquez la date précise et l’heure, sur une période allant de 5 à 10 jours].

Passé ce délai, la présente offre deviendra caduque.

Pour vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause, je vous informe [nous vous informons] que l’acquisition de votre bien se fera selon les modalités financières suivantes [dans le cadre d’une négociation à un prix inférieur, il est rassurant d’informer le vendeur d’un achat comptant ou une faible partie financée par crédit bancaire] :

• Achat comptant du bien immobilier par apport personnel, d’un montant de [indiquez le montant en toutes lettres].
• Achat du bien immobilier avec [indiquez le pourcentage] % d’apport personnel, soit [indiquez le montant en toutes lettres] et [indiquez le pourcentage] % de prêt bancaire sollicité auprès de l’établissement [ou toute autre proportion vous concernant].
•  [Autre moyen dont vous disposez]

En cas de réponse positive de votre part, nous pourrons signer un compromis de vente dans un délai maximal de [indiquez le nombre de jours en toutes lettres] jours à compter de votre acceptation écrite. Si mon [notre] offre vous convient, je vous remercie d’apposer la mention manuscrite « bon pour acceptation de l’offre » en bas de page et de me la retourner par courrier recommandé avec accusé de réception [ou par voie d’huissier]. Le prix mentionné dans cette offre vous sera versé le jour de la signature, chez le notaire, de l’acte authentique de vente.

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, je vous prie [nous vous prions], Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes [nos] sentiments distingués.

Nom(s), Prénom(s), Signature(s)

Modèle offre d'achat : version « par e‑mail »

Objet : offre d’achat du bien immobilier de [citez la commune]

Madame, Monsieur [Nom du vendeur ou de l’agence],

Je me permets de vous adresser par le présent email une offre d’achat pour le bien immobilier situé à [adresse complète], que vous proposez à la vente au prix de [prix net vendeur affiché] euros.

Mon offre s’élève à [montant proposé en lettres et en chiffres] euros, sous réserve des conditions suivantes :

• Conditions suspensives [indiquez les conditions qui annuleront l’offre d’achat si elles ont lieu, selon votre situation : DPE, travaux, obtention d'un prêt, etc.]
• Délai de validité de l’offre : Cette offre est valable jusqu’au  [indiquez la date précise et l’heure, sur une période allant de 5 à 10 jours]
• Modalités de paiement
• Frais annexes : Les frais de notaire, d’agence (le cas échéant) et autres frais liés à la transaction seront répartis selon l’usage local ou les accords entre les parties.

Je reste à votre disposition pour échanger sur les modalités de cette offre ou pour vous fournir tout document complémentaire (attestation de financement, etc.). Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement, [Votre nom complet] [Votre adresse] [Votre numéro de téléphone] [Votre adresse email] [Votre signature]

Téléchargez gratuitement un exemple de lettre d'offre d'achat immobilier

Pour être sûr(e) de n'oublier aucune mention lorsque vous rédigerez votre offre d'achat pour une maison, un appartement ou un terrain, et parce que deux précautions valent mieux qu'une, nous vous proposons de télécharger ci-après le modèle d’offre d’achat Word dont nous vous avons reproduit le contenu ci-dessus. 

Si elle est acceptée, une offre d’achat par mail ou LRAR en bonne et due forme, réalisée en suivant notre exemple d'offre d'achat immobilier, conduit à la signature de l’acte de vente proprement dit. Parce qu’elle permet de « réserver » un bien, une offre d’achat constitue donc l’un des premiers du processus d’une vente immobilière. Outre le fait qu’elle doive être formulée par écrit, en suivant notre modèle d'offre d'achat immobilier, elle doit comporter certains éléments tels que :

• La désignation du logement dont l’acheteur entend acquérir la propriété.
• Le prix fixé par l’acquéreur : une offre d'achat au prix indiqué dans l'annonce ou une offre d'achat à un prix inférieur. 
• La date de l’offre.
• La durée de validité.
• Les conditions suspensives (il est toutefois possible de faire une offre d'achat sans condition suspensive)

Attention, une offre d’achat qui n’aura pas été acceptée par le vendeur à l’expiration du délai de validité sera réputée caduque. Le plus souvent, la durée de validité d’une offre d’achat oscille entre 5 et 10 jours, comme indiqué dans notre modèle d'offre d'achat immobilier. Si aucun délai n’est indiqué, les tribunaux estiment généralement qu’une offre ne peut se prolonger au-delà de deux semaines.

Il est formellement interdit à l’acquéreur potentiel d’assortir son offre d’achat d’une somme d’argent.

Mentions à personnaliser

Pour qu’une offre d’achat soit valable et adaptée à votre projet, plusieurs éléments doivent être personnalisés avec soin. Le prix proposé doit être clairement indiqué, en précisant s’il inclut ou non les frais d’agence. La durée de validité de 5 à 10 jours dans la plupart des cas, fixe le délai pour une réponse du vendeur. L’identité des parties (acheteur et vendeur) et la description précise du bien (adresse, surface, références cadastrales) évitent tout malentendu. Enfin, les conditions suspensives (obtention d’un prêt, absence de servitudes, etc.) protègent vos intérêts. Une offre bien rédigée limite les risques et facilite la négociation.

Acompte interdit

Aucun acompte n’est à verser lors de la soumission de votre offre d’achat. Le paiement d’une somme interviendra ultérieurement, au moment de la signature de l’avant-contrat, qu’il s’agisse d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente.

Validité et caducité d'une offre d'achat

Si le vendeur n'a pas accepté l'offre pendant la durée de validité de 5 à 10 jours, elle devient automatiquement caduque.

Comment formuler une offre d'achat immobilier ?

Pour formuler une offre d'achat au prix ou une offre d'achat à un prix inférieur, il est conseillé de s’appuyer sur l’exemple d’offre d’achat immobilier de cet article. Commencez par vos coordonnées et celles du vendeur. Indiquez l'adresse du bien et le prix proposé pour la maison ou l’appartement. Précisez les éventuelles conditions suspensives (obtention d'un prêt, servitudes, vente d’un autre bien, etc.). Soyez précis et concis et incluez une date limite de réponse pour le vendeur.

Est-ce qu'une offre d'achat vaut compromis ?

Non, une offre d'achat ne vaut pas compromis de vente. Une offre d'achat est une proposition non contraignante de la part de l'acheteur alors que le compromis de vente est un contrat légal qui engage les deux parties.

Peut-on faire une offre d’achat par mail ?

Oui, il est possible de faire une offre par mail en suivant notre exemple d’offre d’achat immobilier. Pour rédiger une offre d'achat immobilier par mail, vous devez envoyer un courriel à l'agence immobilière en charge de la vente ou directement à la personne propriétaire si la transaction se fait entre particuliers. Par mail, les règles de rédaction restent les mêmes que celles indiquées dans notre exemple d'offre d'achat immobilier.

Une offre par mail a-t-elle la même valeur qu'une LRAR ?

Aujourd'hui, la loi reconnaît qu'une offre d'achat par mail a exactement la même valeur juridique qu'un document papier officiel.

Combien de temps est valable une offre d'achat ?

Si elle n'est pas encadrée par la loi, la durée de validité de l'offre d'achat est généralement comprise entre 5 et 10 jours. Passé ce délai, si le vendeur n'a pas accepté l'offre, elle devient caduque.

Le vendeur peut-il refuser une offre au prix ? 

En France, la loi dit que la vente est conclue dès que l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur le bien et son prix. En théorie, une offre faite au prix demandé ne devrait pas être refusée. Cependant, dans la pratique, s'il passe par une agence, le vendeur a le droit de sélectionner l'acheteur qu'il préfère, même si d'autres ont offert le prix. Entre particuliers, il peut refuser une offre au prix seulement si celle-ci contient des conditions trop risquées(comme la difficulté d'obtenir un prêt), ce qui lui permet de choisir une offre plus sûre. Quoi qu'il en soit, dès qu'il a accepté une offre, le vendeur est définitivement lié et ne peut plus changer d'avis.

Le vendeur peut-il refuser une offre d’achat à un prix inférieur ?

Une fois votre offre transmise, la personne propriétaire peut accepter les conditions de votre offre, refuser votre offre si le prix proposé est inférieur au prix de vente affiché ou faire une contre-proposition écrite. Si le vendeur ne vous répond pas, cela équivaut à un refus de sa part. Il ou elle ne peut théoriquement pas refuser votre offre d'achat si elle correspond au prix de vente fixé.