Un copropriétaire entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Sont définies comme communes, par l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. Par principe, chaque copropriétaire dispose d’une quote part de parties communes. Il en use et en jouit librement. Le règlement de copropriété dresse généralement la liste des parties communes. À défaut de mention dans cet acte, l’article 3 précité énumère les parties réputées communes, à savoir : 

• Les sols, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
• Le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
• Les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
• Les locaux des services communs ;
• Les passages et corridors ;
• Tout élément incorporé dans les parties communes.

Le principe est posé par l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 : chaque copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives et des parties communes de l’immeuble, à la condition de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble et aux droits des autres copropriétaires. Ainsi, un copropriétaire ne peut pas s’attribuer une partie commune comme étant une partie privative et entreposer des effets personnels dans un couloir, car cela pourrait nuire aux autres copropriétaires ayant un accès direct audit couloir (cela pourrait gêner le passage, par exemple).

Votre voisin entrepose de nombreux effets personnels dans le couloir, ce qui gêne considérablement votre accès à votre logement. Le couloir étant une partie commune, il n’en a pas le droit. Il ne bénéficie pas de son usage privatif. 

Prenez contact avec lui afin de lui faire part de votre gêne, dans un premier temps, et demandez lui de débarrasser le couloir. 

S’il ne fait rien, tournez vous vers le syndic, qui est garant de la tranquillité de l’immeuble et du respect des droits et obligations des différents copropriétaires. Une mise en demeure d’enlever ses effets personnels pourra lui être adressée. Si rien ne se passe, malgré une relance par commissaire de justice, le syndic pourra saisir le tribunal judiciaire.