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Diagnostic immobilier : Qu'est ce que l'ESRIS ?
Réglementations
Au 1e janvier 2018, le diagnostic immobilier ERNMT est devenu l’ESRIS (l’état des servitudes, risques et d’information sur les sols). Sa forme a été modifiée et une nouvelle rubrique relative à la...
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Le compromis de vente contient systématiquement des clauses suspensives qui permettent de le rompre, comme le refus de la banque d'accorder un prêt à l'acquéreur. © fizkes - Getty images
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Avant toute vente, un vendeur et un acquéreur signent un avant-contrat appelé compromis de vente ou promesse de vente. Mais est-il possible de rompre l’un ou l’autre malgré les engagements pris...