Les étapes clés pour vendre votre logement

Appréhender une offre d’achat

Lorsqu’un prospect souhaite acheter votre bien, il doit vous adresser une offre d’achat. Cette dernière doit idéalement être écrite et peut vous parvenir par l’intermédiaire de l’agent immobilier en charge de la vente. Vous pouvez refuser cette offre et proposer un prix supérieur ou l’accepter au prix que vous propose l’acquéreur. Notez que si ce dernier vous fait une offre au prix que vous avez fixé, vous êtes dans l’obligation de l’accepter.

Dans l’offre d’achat, l’acquéreur vous accorde un délai de 5 à 10 jours pour répondre favorablement ou défavorablement. Passé ce délai, l’offre devient caduque et n’engage plus l’acquéreur.

En revanche, une fois que vous avez accepté l’offre d’achat, vous êtes définitivement engagé(e) vis-à-vis de l’acquéreur.

Signer l’avant-contrat : compromis ou promesse de vente

Pour formaliser votre engagement respectif, vous devez signer un avant-contrat avec l’acquéreur, qui peut être soit un compromis de vente, soit une promesse de vente.

Dans le cas d’un compromis de vente, appelé également contrat synallagmatique, les deux parties s’engagent à conclure la vente l’une avec l’autre si toutes les conditions suspensives du contrat sont levées, notamment celle de l’obtention d’un prêt immobilier par l’acquéreur pour financer son acquisition. Le compromis de vente peut être signé soit sous seing privé, soit directement chez le notaire.

La promesse de vente peut également être signée sous seing privé ou chez le notaire, mais à la différence du compromis de vente, elle n’engage que le vendeur. Il s’agit donc d’une promesse unilatérale de vente. Le vendeur s’engage donc à vendre le bien à l’acquéreur au prix déterminé et lui donne une « option » dont la durée se situe souvent entre 2 et 3 mois.

Choisir un notaire et lui fournir les documents

Si vous avez signé l’avant-contrat sous seing privé, il vous faut choisir un notaire qui se chargera du transfert de propriété. Ce dernier peut vous être recommandé par l’agent immobilier, mais vous pouvez choisir votre propre notaire, de la même façon que chaque partie peut être représentée par son propre notaire. Ce dernier s’assure que la vente s’effectue dans le respect du cadre juridique, rédige les documents et verse les taxes aux institutions concernées pour la conclusion de la vente. Il va vous demander un certain nombre de documents pour réaliser ce transfert de propriété, comme :

• Un justificatif d’identité.
• Un document justifiant de votre situation matrimoniale.
• Le titre de propriété du logement.
• Les diagnostics techniques obligatoires.
• Un état daté dans le cas où le bien se situe en copropriété.
• Une copie de l’avis d’imposition pour les taxes foncières et d’habitation.
• Une liste des meubles qui demeurent dans le logement.
• Les documents relatifs au prêt immobilier contracté pour le financement du bien si ce dernier n’a pas été soldé.

Signer l’acte de vente définitif chez le notaire

A l’issue d’un délai d’environ 3 mois après la signature de l’avant-contrat, vous allez signer l’acte de vente définitif chez le notaire. C’est durant cette signature que vous percevez le montant de la vente et que vous remettez les clés à l’acquéreur. Vous devez également apporter les copies des factures d’eau, de gaz et d’électricité, ainsi que les relevés des compteurs pour pouvoir réaliser le changement de propriétaires auprès des entreprises concernées. Si certains meubles, qui demeurent dans le logement, sont encore sous garantie, il est préférable de les fournir à l’acquéreur à cette occasion.

Enfin, au moment de la vente, vous réglez également les honoraires de l’agence immobilière qui a vendu votre bien.