Quels types de biens immobiliers échappent au diagnostic de performance énergétique ?

À l'heure des enjeux climatiques, la performance énergétique des bâtiments joue un rôle crucial dans la réduction des émissions à effet de serre (GES) et la préservation des ressources naturelles planétaires. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est destiné à déterminer l’impact environnemental d’un bâtiment en évaluant sa consommation en énergie et ainsi que ses émissions de GES et, notamment, de dioxyde de carbone (CO₂). C'est aujourd'hui un outil incontournable dans toute transaction immobilière et, plus largement, dans l’immobilier et la construction neuve.

Le secteur du bâtiment représente plus de 40 % de l’énergie consommée en France et génère quelque 23 % des GES. Rien d’étonnant, dès lors, que le DPE fasse régulièrement les gros titres de la presse spécialisée, qu’il s’agisse des réformes successives destinées à rendre l’outil plus simple et fiable ou de la rénovation énergétique des bâtiments, rendue obligatoire avant toute mise en location pour les logements les plus énergivores ou « passoires thermiques ».

Exigé dans le cadre de toute transaction, le DPE et les données relatives aux classes énergie et climat doivent également être bien visibles dans les annonces immobilières de biens à la vente ou à la location. Un critère devenu par ailleurs prépondérant pour les porteurs de projet.

Un bon score au DPE (A, B, C ou, dans une moindre mesure, D), fait désormais partie des conditions sine qua non pour nombre de candidats à l’achat, soucieux à la fois d’opter pour un logement peu gourmand en énergie et respectueux de l’environnement, tout en profitant d’un confort thermique optimal et d’économies sur la facture !

De fait, entre un bien étiqueté A et un autre F ou G, le montant de la facture peut vite passer du simple au double, voire au triple et plus encore pour les passoires thermiques. Qu’en est-il alors de ces fameux biens dispensés de DPE ?

Si « tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert doit être soumis au diagnostic de performance énergétique » selon l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation, il existe pourtant une liste de biens non concernés par le DPE obligatoire.

• Les bâtiments indépendants ou constructions légères dont la surface au sol est inférieure à 50 m² (article R. 111-22 du Code de l’urbanisme) : maisons individuelles, dépendances, pool house, abris et bureaux de jardin, bungalows, mobil-home, tiny house, cabanes, chalets, etc.
• Les constructions temporaires, comme les maisons témoins, les pavillons d'exposition et autres constructions modulaires provisoires.
• Les locaux ou bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel qui ne sont pas dévolus à l'habitation.
• Les lieux de cultes (églises, mosquées, synagogues, temples…) et les monuments classés ou inscrits au patrimoine historique.
• Les bien neufs destinés à une vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ne sont pas soumis au DPE classique, s’agissant de biens inoccupés, les promoteurs sont néanmoins tenus de mentionner le DPE constructeur.

Mais la liste ne s’arrête pas là ! En effet, sont aussi concernées les habitations qui ne possèdent pas de système de chauffage, ainsi que les résidences secondaires et autres biens faisant l’objet d’une location saisonnière et dont les périodes d’occupation – consécutives ou non – n’excèdent pas quatre mois par an. Un état de fait qui risque toutefois d’évoluer avec l’interdiction de louer les logements G au 1^er janvier 2025 et pour lesquels aucun chantier de rénovation énergétique n'aurait été engagé.

Réservée, pour l’heure, à la location classique ou de longue durée, cette interdiction pourrait bientôt toucher les meublés touristiques et autres locations de type Airbnb, actuellement dans le viseur des autorités. En marge de la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » adoptée le 21 mai dernier par le Sénat, et en marge des restrictions mises en place par les collectivités locales, de nouvelles mesures sont actuellement à l’étude par l’exécutif afin de resserrer les vis des meublés de tourisme, par exemple en rendant le DPE obligatoire pour ce type de bien. Affaire à suivre.