Les points essentiels à connaître avant d'acheter en indivision avec ses parents

L’achat en indivision est un concept juridique permettant à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien immobilier. Cette forme de propriété est couramment utilisée par les concubins, mais est aussi applicable à l’achat d’un logement entre parents et enfants. Le vrai plus ? L’indivision est très simple à mettre en place et ne nécessite aucune formalité spécifique. Tout se joue lors du financement.

Dans ce cadre, chaque co-acquéreur, appelé indivisaire, possède une part du bien proportionnelle à son apport financier dans l’achat. La répartition peut donc être de 50/50, mais aussi 40/60 ou encore 30/70 en fonction des choix familiaux. Attention, si rien n’est précisé lors de l’acte de vente, les parts seront considérées égales, peu importe l’apport financier. Normalement, toutes les décisions doivent être prises de concert entre les indivisaires. Heureusement, pour simplifier la gestion au quotidien, il est possible de désigner un gestionnaire en signant une convention d’indivision chez le notaire. Il sera alors chargé des petits travaux, par exemple. En revanche, lors de décisions importantes, comme la vente ou de gros travaux de rénovation, l’accord de tous les indivisaires sera requis. Une bonne entente est donc indispensable.

Si l’indivision est une forme juridique appréciée des familles, c’est parce qu’elle a de nombreux avantages : 

• Elle permet d’augmenter le pouvoir d’achat des acquéreurs : lorsque plusieurs personnes, comme des parents et leurs enfants, mettent en commun leurs ressources financières, cela permet d’accéder à des biens immobiliers d’une valeur plus élevée qu’en achetant seules. Cette mutualisation des moyens est un véritable atout lorsque les taux de crédits immobiliers sont particulièrement élevés et les conditions d’accessions durcies.
• L’indivision est simple à mettre en place : l’achat en indivision ne nécessite pas la création d’une société. Le processus est plus direct, moins coûteux, avec moins de formalités administratives.
• La gestion de l’indivision est souple : chaque indivisaire a la possibilité de vendre ou de céder sa part. Il est possible de gérer son investissement à sa guise. Le Code Civil le précise bien dans son article 815 : “nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision”.

Toutefois, certains parlent de “piège de l’indivision”. Les points d'attention : 

• En cas de conflit ou de désaccord sur des décisions importantes, la gestion d’un bien en indivision peut devenir compliquée. Les cas les plus fréquents ? La vente du bien, les travaux de rénovation, ou l’utilisation du logement.
• En cas de décès de l’un des parents, la part de l’indivisaire décédé est transmise à ses héritiers. Cela peut compliquer la situation, surtout si les héritiers souhaitent vendre leur part ou si des accords préalables ne sont pas clairement établis.

Si l’un des indivisaires souhaite sortir de l’indivision, c’est normalement très simple. En revanche, cela se complique lorsque cela implique le rachat des parts par les autres indivisaires, voire la vente du bien.

En dehors de l’indivision, plusieurs options existent pour acheter un bien immobilier avec ses parents. La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale est une alternative populaire. Elle permet une gestion plus structurée du bien et facilite la transmission du patrimoine. Une autre option ? Le démembrement de propriété : il divise le bien en usufruit et nue-propriété tout en offrant des avantages fiscaux intéressants. 

Les points à retenir : 

• L’achat en indivision avec ses parents facilite l’accès à la propriété en mutualisant les ressources financières.
• L’indivision nécessite une bonne entente pour la gestion.
• Vous avez donc le choix entre SCI ou indivision, mais les deux modèles simplifient les achats.