Réglementations

Vous êtes usufruitier sur un bien immobilier dont vous avez hérité suite à une succession. Vous vous interrogez sur la façon dont pourrait s’éteindre ce droit ? SeLoger vous explique tout.

Lors de la location d’un logement, le propriétaire peut exiger qu’un acte de caution soit signé. Si le ou les garants décèdent, les engagements passent à leurs héritiers, si l’acte le prévoit.

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, le propriétaire du logement a une obligation de délivrance vis-à-vis de son locataire. Explications.

Pour être loué, un propriétaire doit remettre au locataire un bien qui doit répondre aux normes d'hygiène et de sécurité. La loi Elan ajoute un critère supplémentaire à la définition du logement...

Pour beaucoup d'entre-nous, le Plan d’Occupation des Sols (POS) était déjà une notion floue. Son remplaçant, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), n’évoque rien de plus, pourtant il encadre l’avenir de nos...

Votre résidence est située à proximité des lignes de télécommunication. Vous devez assurer l’entretien des arbres aux abords de ces lignes selon les modalités définies par convention.

Chaque département est doté, depuis 2009 d’une commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dont les pouvoirs ont été renforcés par la loi ALUR.

Vous souhaitez acheter un terrain pour y construire une habitation. Il est nécessaire d’avoir une autorisation d’urbanisme. Vous vous interrogez sur le temps que cela va rajouter à votre projet.

Bien que vous aimiez les animaux, là, c’en est trop ! Les aboiements du chien de votre voisin vous cassent les oreilles et vous pourrissent la vie… Il est temps d’agir !

Le mérule est un champignon basidiomycète de la famille des serpulaceae. Passionnant, non ? Pourtant, lorsqu’il commence à s’attaquer à une charpente, on lui prête bien plus d’attention !