Réglementations

Certaines constructions inférieures ou égales à 40 m² ne nécessitent pas de permis de construire. Vous le saviez ? Les éléments clés, ce sont le type de construction et quelques chiffres. SeLoger vous...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Avant de louer un bien avec jardin, étang ou autres annexes, le bailleur doit veiller à la sécurité du logement. La loi impose la délivrance d’un bien décent, sans danger pour les occupants. Dans...

Dans les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation, un fonds de travaux est constitué dans un délai de 10 ans suivant la date de réception des travaux de construction de l’immeuble. À...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

La gestion et l’entretien des espaces verts de votre lotissement viennent d’être confiés à la commune, mais il semblerait que la municipalité ait d’autres projets pour ces derniers. Avez-vous raison d...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...

Lorsque vous êtes propriétaire d’un logement situé dans une copropriété, différents acteurs sont susceptibles de collecter, d’utiliser et de transmettre des données vous concernant dans le but d...

Un propriétaire ou un bailleur, qui souhaite mettre en location un bien, a l'obligation de fournir un logement décent. De quoi s'agit-il ? Que dit la loi ? On vous explique tout afin que vous sachiez...