Réglementations

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

Certaines constructions inférieures ou égales à 40 m² ne nécessitent pas de permis de construire. Vous le saviez ? Les éléments clés, ce sont le type de construction et quelques chiffres. SeLoger vous...

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Faire construire une maison est un projet complexe. Le propriétaire doit faire face à de nombreuses obligations légales, notamment en matière d’assurance. Une assurance construction est un terme...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

Si une construction ou un aménagement ne respecte pas les règles du Code de l’urbanisme, le maire dispose de plusieurs pouvoirs encadrés par la loi. Ces pouvoirs visent à garantir l’ordre public, la...

Un propriétaire ou un bailleur, qui souhaite mettre en location un bien, a l'obligation de fournir un logement décent. De quoi s'agit-il ? Que dit la loi ? On vous explique tout afin que vous sachiez...

Ce registre a été créé par la loi ALUR. Les syndics des copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation ont l’obligation d’y enregistrer leur copropriété afin de faciliter la connaissance...

Votre bien est associé à une servitude de passage ? SeLoger vous explique de quoi il est question. Découvrez la définition, les règles et les obligations de ce droit particulier relatif aux biens...