Réglementations

Les Chambres d’agriculture et les médias en parlent. Les sites d'annonces pullulent… pas de doute, le camping à la ferme a le vent en poupe ! Si cela peut sembler attractif, attention toutefois aux...

À moins que vous ne viviez en plein milieu d’un champ sans personne à des kilomètres à la ronde, d’autres êtres humains habitent près de vous et comme on ne peut pas les choisir, autant ne pas...

Devenir propriétaire d’un bien immobilier impose de passer par la case notaire. Celui-ci est, en effet, chargé de rédiger un certain nombre de documents authentiques dont l’attestation de propriété...

Le cadastre est un document topographique précieux qui recense de nombreuses informations sur la propriété foncière, l’emprise au sol des bâtiments ou encore la superficie d’une parcelle. Ce registre...

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a définitivement disparu. Elle n'a toutefois pas disparu pour tous les contribuables ! Quelles sont les personnes qui...

Par principe, les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu (au taux de 19 %) et des prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %)...

Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location peut contenir une clause résolutoire, prévoyant la résiliation du bail dans certains cas. Une procédure...

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, un propriétaire peut demander à son locataire de contribuer aux frais qu’il a avancés pour que soient réalisés des travaux d’économie d...

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent. Le décret du 30 janvier 2002 définit le critère de performance énergétique...

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales. La jurisprudence a éclairci la...