Réglementations

Selon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre résidence principale, les démarches seront différentes. Sachez tout d’abord que le juge a bien reconnu qu’une pergola était à...

Vous avez signé un acte authentique de vente pour l’acquisition de votre propriété et le vendeur, qui vous a promis de libérer du jardin les épaves de voitures, les a finalement laissées. Sachez que...

Votre jardin est inondé à chaque épisode pluvieux, ce qui ruine vos différentes plantations. Vous connaissez la raison de cette situation : la route située au-dessus de votre terrain. Pour faire...

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document essentiel dans le secteur immobilier. Il évalue la performance énergétique des bâtiments en analysant leur consommation d’énergie et leur...

Le gouvernement a déposé une nouvelle réglementation visant à rendre les prochaines constructions neuves plus respectueuses de l’environnement : la RE 2020. Ce texte qui est entré en application le...

La société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée pour des opérations de gestion d’immeubles telle que l’acquisition d’immeubles en vue de les louer ou de les mettre à la disposition...

Vous êtes propriétaire d’une voie privée non fermée matériellement à la circulation publique. Si cela s’avérait nécessaire, le maire de votre commune pourrait intervenir et y appliquer des mesures de...

En l’absence de règlement d’une facture d’électricité, le fournisseur doit mettre en œuvre une procédure particulière qui peut conduire à une coupure sous conditions.

Vous constatez que l’absence d’entretien du jardin de votre voisin favorise la prolifération de nuisibles tels que des rats. Vous pouvez utilement le signaler à votre mairie pour que celle-ci...

Certaines démarches incombent au propriétaire dans le cadre d'une vente ou d'une location immobilière, parmi elles : la réalisation des diagnostics immobiliers et leur transmission à l'acheteur ou au...