Réglementations

La vente de sa résidence principale en franchise d’impôt est un principe connu de tous. Est-il applicable à un couple en instance de séparation qui ne vit plus sous le même toit ?

En France, l'installation d'une piscine privée peut impliquer certaines démarches administratives obligatoires. Elles sont différentes selon le type et la superficie du bassin. Vous pourrez avoir...

Le maire dispose de pouvoirs de police en matière de circulation. A ce titre, il peut prendre des arrêtés pour réglementer la circulation sur le territoire de sa commune et donc, interdire l'accès de...

Vous envisagez l’installation d’un garage souterrain avec ascenseur et vous vous interrogez sur les autorisations d’urbanisme nécessaires. Sachez que ce type de construction n’est susceptible de faire...

Initiative suivie par de nombreuses communes, le permis de végétaliser continue sa démocratisation. Alors si vous souhaitez mettre un peu de verdure dans votre ville, suivez le guide.

Dans le cadre d’un achat ou d’une location, le propriétaire doit fournir l'état des risques. Katy Narcy, Adjointe au chef du service risques naturels et hydroliques, au sein du ministère de la...

Lorsqu’un compromis est signé pour la vente d’un logement, le vendeur ne dispose pas de délai de rétractation et son engagement est définitif. En cas de décès, par principe les héritiers du vendeur...

Nombreux sont les particuliers qui ne sont plus en mesure de faire face à l’ensemble de leurs dettes. Ces personnes en grandes difficultés financières peuvent bénéficier du dispositif de...

Votre plafond fuit et vous souhaitez refaire votre toiture. Se pose la question des autorisations nécessaires pour réaliser vos travaux.

Le droit d’agir n’est pas une prérogative de l’administration fiscale. Les particuliers ont la faculté de contester une base d’imposition ou un impôt jugé trop important. Découvrez les règles à...