Réglementations

La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin de le rendre plus fiable et plus lisible. Les informations qu’il contient sont différentes en fonction du type de bien...

Vous envisagez d’agrandir votre habitation mais vous vous questionnez sur ses impacts fiscaux et, notamment, sur l’application de la taxe d’aménagement. Voici les éléments de réponse de la rédaction...

L’installation de caravanes sur des terrains privés est parfois une source de contentieux entre les services d’urbanisme et les particuliers. Voici le régime juridique de leur installation.

Au regard du droit de l’urbanisme, toutes les clôtures ne se ressemblent pas et les règles qui leur sont applicables sont différentes.

Par principe, les eaux pluviales venant de la propriété voisine peuvent s’écouler sur votre terrain, sauf si ledit écoulement provient du toit de votre voisin.

Afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, existants comme neufs, la loi Climat & Résilience a créé le carnet d’information du logement.

Depuis 2004, la France a découvert le frelon asiatique, une espèce envahissante pouvant parfois se montrer dangereuse. Sa dangerosité aussi bien pour nos abeilles que pour les habitants a poussé le...

La loi Carrez, tout le monde en a déjà entendu parler. Incontournable de l’immobilier, cette loi désigne la superficie habitable d’un bien immobilier. Elle est utilisée tant pour la vente que pour la...

Vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme mais vous souhaitez la retoucher a posteriori. En la matière, vous devez vous assurer que les modifications impactent le moins possible l...

Vous souhaitez faire jouer la concurrence. Sachez que vous pouvez résilier votre offre d’électricité à tout moment. Ce changement est gratuit et ne nécessite aucune démarche de votre part auprès de l...