Réglementations

Si vous comptez effectuer des travaux de rénovation, sachez qu'un bilan énergétique s’impose. En quoi consiste-t-il et quelles en sont les étapes ? Tour d'horizon.

Dans le cadre de leur activité commerciale, nombreux sont les professionnels qui ont recours au démarchage par téléphone. Cette pratique, qui ne nécessite pas votre autorisation préalable, est...

Connaître les modalités permettant la dénomination d’une rue est nécessaire pour tous les administrés d’une commune. En effet, ils peuvent avoir un mot à dire.

Une succession est encadrée par des règles fiscales particulières, a fortiori en cas de transmission d’un bien immobilier. Modes de calcul, exonérations, modalités de paiement : le point sur vos...

Une société civile immobilière (SCI), familiale ou non, qui achète un bien immobilier, peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un délai de rétractation.

Lorsqu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier au 1 er janvier de l’année d’imposition, elle est redevable de la taxe foncière. Cependant, au regard de son âge, le contribuable légal peut...

Lorsqu’un logement est inoccupé depuis au moins 1 an, le propriétaire peut être redevable d’une taxe sur les logements vacants (TLV) ou d’une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Vous faites le désagréable constat que vous ne pouvez plus utiliser votre emplacement de stationnement puisqu’une autre voiture y est garée depuis quelque temps. Vous pouvez la faire enlever en...

Les projets de dispositifs d’économie d’énergie, comme par exemple, les éoliennes, ont des répercussions différentes selon les lieux. C’est pourquoi, il est prévu une étude d’impact ainsi qu’une...

La pose des compteurs Linky est une question sensible pour certains particuliers qui s’y opposent parfois. Voici le régime juridique de cette opposition.