Réglementations

La loi dite loi « Climat et résilience » consacre un volet significatif au phénomène de recul du trait de côte, observé dans de nombreux littoraux, et qui procède essentiellement de phénomènes d...

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, un état des lieux est impérativement réalisé lors de la remise et de la restitution des clés (à l’entrée du locataire et à sa sortie). Sous...

Depuis le 1er janvier 2017, sous certaines conditions, lorsque des travaux de ravalement de façade sont entrepris, des travaux d’isolation thermique, mais aussi éventuellement phonique, doivent être...

Réaliser des travaux dans un logement que l'on destine à la location et créer un déficit foncier est une règle connue de tout bailleur. Mais un dispositif spécifique a été mis en place pour les...

Le syndic veille au respect du règlement de copropriété et à la bonne conservation du bâtiment. Il défend les intérêts des copropriétaires auprès de la justice et des assurances en cas de sinistre...

Dans le cadre d'une location nue, les dépenses de travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sont en principe déductibles des revenus fonciers, mais qu'en est-il dans le cas d'un achat en...

Les contraintes et les exigences posées dans le cadre d’un permis de construire sont importantes. C’est la raison pour laquelle on peut se demander si deux déclarations préalables seraient suffisantes...

S’engager dans un investissement locatif, c’est s’engager sur le long terme. En effet, la pérennisation des avantages fiscaux octroyés au bailleur nécessite le respect de conditions strictement...

Vous vous interrogez sur vos droits à construire dans un lotissement déjà créé. Oui, la création d’un lotissement peut, sous certaines conditions, vous permettre de figer l’application des règles d...

Le régime d’un contrat de location pour du stockage de matériel dépend du caractère commercial ou non dudit stockage. Si une personne stocke du matériel pour les besoins de son activité, un bail...