Réglementations

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, le propriétaire du logement a une obligation de délivrance vis-à-vis de son locataire. Explications.

Aujourd'hui, il est possible de voter en assemblée générale des copropriétaires uniquement si vous êtes présent ou si vous avez donné procuration à une personne présente. Dans quelque temps, il sera...

Pour être loué, un propriétaire doit remettre au locataire un bien qui doit répondre aux normes d'hygiène et de sécurité. La loi Elan ajoute un critère supplémentaire à la définition du logement...

Pour beaucoup d'entre-nous, le Plan d’Occupation des Sols (POS) était déjà une notion floue. Son remplaçant, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), n’évoque rien de plus, pourtant il encadre l’avenir de nos...

Votre résidence est située à proximité des lignes de télécommunication. Vous devez assurer l’entretien des arbres aux abords de ces lignes selon les modalités définies par convention.

Chaque département est doté, depuis 2009 d’une commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dont les pouvoirs ont été renforcés par la loi ALUR.

Vous souhaitez acheter un terrain pour y construire une habitation. Il est nécessaire d’avoir une autorisation d’urbanisme. Vous vous interrogez sur le temps que cela va rajouter à votre projet.

Bien que vous aimiez les animaux, là, c’en est trop ! Les aboiements du chien de votre voisin vous cassent les oreilles et vous pourrissent la vie… Il est temps d’agir !

Le mérule est un champignon basidiomycète de la famille des serpulaceae. Passionnant, non ? Pourtant, lorsqu’il commence à s’attaquer à une charpente, on lui prête bien plus d’attention !

Vos voisins se plaignent de vos poules et considèrent que votre poulailler est construit trop près de leur habitation. Sachez que la jurisprudence s’est prononcée à plusieurs reprises sur la question.