Réglementations

L’installation d’une éolienne ne fait pas toujours l’unanimité. Découvrez quelles sont les conditions permettant de s’opposer à l’installation d’une éolienne près de chez vous.

Lorsqu’un logement est loué, le propriétaire est tenu de fournir au locataire un détecteur de fumée. Mais en cours de bail, qui doit prendre en charge l’entretien ?

Une collectivité a annoncé la création d’un équipement public et vous vous interrogez sur les moyens dont elle dispose pour vous amener à l'aider dans la réalisation de ce projet ? SeLoger vous répond...

Si vous êtes actuellement en litige avec votre locataire au sujet de loyers impayés, cela ne vous empêche pas de commencer les démarches liées à la procédure d’expulsion. En revanche, les expulsions à...

De nombreux particuliers, qui n’arrivent plus à faire face à leurs dettes, se voient dans l’obligation de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Mais un propriétaire n'est...

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, un particulier qui vend un bien immobilier relève du régime fiscal des plus-values des particuliers, sauf en cas d’intention spéculative à l’achat.

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent obligatoirement passer devant un notaire si le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier. Paiement des frais, rôle du notaire... tout ce qu’il...

Suite au décès d'un proche s’ouvre la phase de règlement de la succession. Celle-ci peut être longue et complexe, en particulier si le nombre d’héritiers est conséquent ou si le défunt disposait d’un...

Le droit de préemption urbain permet à une commune d’avoir la priorité pour acquérir un bien mis en vente. Elle peut donc faire valoir ce droit de préemption à condition d’invoquer un but d’intérêt...

En cas de location d’un logement comportant une cheminée, la règlementation fixe les modalités d’entretien de cet équipement. Mais qui doit entretenir la cheminée, le locataire ou le propriétaire ?