Réglementations

Lorsque le propriétaire d’un immeuble, comprenant des logements loués, décide de vendre des lots de son immeuble, on passe d’une monopropriété à une copropriété. Cette situation n’est pas sans effet...

L'aide mobili-jeune, accordée par Action Logement Services, s’adresse aux jeunes qui sont en formation en alternance. Il s’agit d’une prise en charge d’une partie du loyer permettant de bénéficier d...

Il est possible d'installer, sur la façade de votre maison, un système de vidéo-surveillance. Mais avant de vous lancer dans un tel projet, il faut remplir certaines conditions. Explications.

Lorsqu’une promesse unilatérale est signée, elle engage le propriétaire à vendre le bien à un acquéreur qui reste dans un premier temps libre d’acheter ou non. La formulation de délais est nécessaire...

Quelle est la réglementation applicable aux déchets sauvages ? Qui doit payer quand les ordures se trouvent sur un terrain privé ? La mairie ou le propriétaire ? Explication.

En France, la loi oblige le propriétaire à informer son locataire ou son acheteur sur les risques et pollutions auxquels est exposé son logement. Un diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP)...

Vous souhaitez déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment devez-vous procéder et à qui vous adresser ? SeLoger vous guide dans vos démarches.

La loi du 24 mars 2014 dite ALUR a mis en place certaines mesures visant à détecter les situations d’impayés le plus en amont possible et garantir le maintien des aides au logement pour les...

Lors de l’ouverture d’un centre équestre, vous devez avoir à l’esprit un certain nombre de paramètres qui tiennent au zonage du règlement d’urbanisme et aux dispositions propres aux installations...

Lorsque deux conjoints non mariés souhaitent se séparer, il peut être tentant pour l’un de demander à l’autre de quitter les lieux sans plus de cérémonie. Pourtant, selon les cas, il n’est pas...